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Loix et Const. des Colonies Françaises

droit sur Iesdites Requêtes respectives , ayant aucunement égard à celle des Intéressés en la Compagnie de Guinée, a ordonné et ordonne, conformément aux Lettres d'Etablissement de ladite Compagnie , que les Marchandises de toutes sortes qu'elle fera apporter pour son compte des Pays de sa Concession, seront exemptes de la moitié des Droits appartenans à Sa Majesté , ou à ses Fermiers , mis ou à mettre, aux Entrées, Ports et Havres du Royaume. Et à l'égard des Sucres et autres Marchandises des Isles de l'Amérique , que ladite Compagnie pourra en rapporter provenant de la vente des Negres , et autres Marchandises qu'elle y aura transportées des Côtes de Guinée , qu'elle jouira pareillement de l'exemption de la moitié desdits droits, jusqu'à la concurrence seulement de ce qui lui aura été donné en paiement desdits Negres et Marchandises, qu'elle aura fait transporter des Côtes de Guinée dans Iesdites Isles , suivant les Certificats qui en seront délivrés par l'Intendant esdites Isles, ou ses Subdélégués en son absence. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le 9 Mars 1688.

du Conseil du Petit-Goave, concernant Couverture d'un Chemin de communication entre le Petit et le Grand-Goave et Léogane par le bord de la Mer. Du 9 Mars 1688.

ARRÊTÉ

SUR ce qui a été judiciairement remontré par le Procureur-Général du Roi, que pour le bien et utilité publics , il est nécessaire de faire faire un Chemin par lequel on puisse aisément aller du Petit-Goave à Léogane le long des Tapions du Grand-Goave, par le bord de la Mer; a requis, attendu que les principaux Officiers de ces quartiers sont présentement assemblés en ce Conseil, que la chose soit mise en délibération , ce qu'ayant été fait. LE CONSEIL Souverain a ordonné et ordonne que, pour l'urgente nécessité des Habitans de ce quartier, ils feront faire un Chemin le long du bord de la Mer des Tapions du Grand-Goave , pour la communication des quartiers du Petit - Goave; le Grand - Goave , Léogane et autres lieux circonvoisons, et fourniront les Negres et Argent nécessaires pour les travaux dudit Chemin, suivant l'état qui en sera ci-après dressé. FAIT au Conseil, etc.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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