Page 95

de l'Amérique sous le Vent.

ARRÊT du Conseil du Petit-Goave, qui nomme et reçoit provisoirement, attendu la mort du Procureur-Général, un Substitut pour en faire les fonctions. Du 19 Janvier 1688.

SUR ce qui a été représenté au Conseil Souverain par M. Jean Golf, sieur de Beauregard, que le décès de M. Jean Dracon Dupuy, PocureurGénéral de ce Conseil, étant arrivé dès le dix du mois d'Août dernier, ledit Conseil est demeuré vacant; mais , comme il se trouve quantité d'affaires, tant civiles que criminelles, lesquelles sont indécises par la Vacance dudit Siege , il seroit nécessaire, en attendant qu'il plaise au Roi nommer un Procureur-Général, au lieu et place dudit sieur Dupuy, établir un Substitut du Procureur-Général , pour faire les fonctions de Procureur-Général, pourquoi l'Affaire mise en délibération. LE CONSEIL Souverain a choisi et nommé le sieur Jean Duquesnot, Cornete de Cavalerie, pour exercer et faire les fonctions de ProcureurGénéral du Conseil, en qualité de Substitut du Procureur-Général audit Conseil ; et après le serment de lui pris en tel cas requis et accoutume de se bien acquitter de son devoir en fait de sa Charge, et qu il nous est Catholique, Apostoapparu de ses bonne vie et mœurs, capacité, Religion lique a exercer ledit Duquesnot sieur Romaine, a reçu et reçoit ledit Office de Substitut du Procureur-Général , jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir. DONNÉ en Conseil, etc.

ARRÊT du Conseil d'Etat , qui confirme des Droits d'entrée accordée à la Marchandises qu'elle fait venir

l'exemption

Compagnie

des

Isles

de la

de Guinée, et

des

Pays

moitié

pour de

sa

Concession.

Du 9 Mars 1688. les Requêtes respectivement présentées au Roi en son Conseil, Jean Fauconnet, Fermier du Domaine d'Occident et autres par l'une Fermes unies; et l'autre, par les Intéressés en la Compagnie de Guinée. Oui le rapport du sieur le Pelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur-Général des Finances , le Roi en son Conseil, faisant Tome I. Nnn SUR

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement