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de l'Amérique sous le Vent.

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ORDONNANCE DU ROI, qui défend aux Officiers des Troupes détachées de la Marine de retenir l'Argent et la Farine des Soldats. Du 30 Novembre 1687. étant informée que les Officiers qui commandent les Détachemens des Soldats de la Marine qu'Elle entretient aux Isles de l'Amérique pour la garde des Ports Maritimes , s'approprient la Solde de leurs Soldats qui travaillent pour le service des Habitans , et payent aux autres leur Solde en Viande et en toile, au lieu de l'Argent qui leur est remis pour cet effet par le Commis du Trésorier de la Marine, qui sert sur les lieux ; et étant nécessaire d'empêcher la suite d'un abus aussi injuste et aussi contraire aux intentions de Sa Majesté , Elle a ordonné et ordonne, veut et entend que les Soldats qui travailleront pour le service des Habitans soient payés de leur Solde , sans que , pour raison dudit travail, il leur puisse être fait aucune diminution ; et que généralement tous les Soldats, tant ceux-là que les autres, soient payés sur le pied de deux cens livres de Farine pour cent cinquante Rations, et de trois Sols en Argent chacun par jour , ainsi qu'il est porté par les Etats de Sa Majesté; laquelle fait défenses auxdits Officiers de payer cette Solde en. autres Especes , et de rien retenir auxdits Soldats sous quelque prétexte que ce soit, à peine de cassation. Mande et ordonne , Sa Majesté, au sieur Comte de Blénac , Gouverneur et Lieutenant-Général, et au sieur Dumaitz de Goimpy, Intendant de Justice , Police et Finances desdites Isles , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance. FAIT à Versailles le 30 Novembre 1687. Signé Louis. Et plus bas, COLBERT. SA MAJESTÉ

Saint-Domingue , Espagnols.

LETTRE du Ministre à M. DE CUSSY , Gouverneur de

touchant le Commerce avec les

Du 7 Janvier 1688.

, le Roi a été informé que les Officiers de la Côte de Saint-Domingue veulent empêcher les Marchands François , qui vont en ladite Côte, de faire aucun Commerce direct avec les Espagnols de l'Isle ; et, comme cela est contraire aux intentions de Sa Majesté, Elle m'a ordonné de vous dire qu'Elle veut que vous empêchiez qu'il ne soit MONSIEUR

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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