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de l'Amérique sous le Vent.

ARRÊT

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du Conseil d'Etat , touchant la Fabrique des Soies aux Isles. Du 22 Août 1687.

étant informé que ses Sujets des Isles de l'Amérique desireroient introduire audit Pays la Fabrique et Commerce des Soies, qui n'y a pas encore été établi; et voulant les traiter favorablement, en considération des avantages que cet établissement apportera à la Colonie, leur faciliter le moyen de le faire, et les exciter de s'y appliquer avec soin, en leur accordant l'exemption du Droit de poids établi sur toutes les Marchandises qui croissent dans lesdites Isles. Sa Majesté étant en son Conseil a déclaré et déclare les Soies, qui seront fabriquées auxdites Isles de l'Amérique , et qui seront transportées ailleurs , exemptes du Droit de poids. Fait, Sa Majesté, défenses à ses Fermiers du Domaine d'Occident d'exiger, quoique ce soit pour raison dudit Droit, dont Sa Majssté a déchargé lesdits Habitans, en considération des dépenses qu'ils sont obligés de faire pour ledit Etablissement. Enjoint , Sa Majesté , au sieur Dumaitz de Goimpy, Intendant de la Justice, Police et Finances desdites Isles , de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt, et de le faite publier et enregistrer aux Greffes des Conseils Souverains établis dans lesdites Isles. FAIT à Versailles, etc. Enregistré au Conseil Souverain de la Martinique le LE ROI

ORDONNANCE

du Roi, touchant les Revues des Troupes et des Milices aux Isles. Du 25 Août 1687. DE PAR LE ROI.

voulant que les Compagnies du Détachement de la Marine, des Ports Maritimes des Isles de l'Amérique, soient garde la servant à toujours complettes et bien entretrenues, et que les Milices desdites Isles conservent entr'elles la Discipline, et soient toujours en état de servir à la défense d'icelles, a ordonné et ordonne, veut et entend que, par les Gouverneurs Particuliers des dites Isles il soit fait tous les mois des Revues desdites Compagnies, servant à la garde des Ports Maritimes, dans SA MAJESTÉ

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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