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de l'Amérique sous le Vent. 379 Sur cela le Procureur-Général requit l'enregistrement de ladite Ordonnance, et qu'il fût passé outre au Jugement de la Requête Civile , et qu'à ses diligences l'Arrêt qui interviendroit fût envoyé à Sa Majesté, pour savoir sur ce ses intentions; et au sujet des termes de Cabale dont mondit sieur l'Intendant s'étoit servi, il requit que mondit sieur l'Intendant fut interpellé de nommer les Cabalistes , pour en être informé , protestant qu'à son égard il en porteroit ses plaintes à Sa Majesté comme d une calomnie. Le Conseil ordonna que l'Ordonnance en question seroit enregistrée, et qu'à la diligence du Procureur-Général, elle seroit envoyée à Sa Majesté avec l'Arrêt; et cependant, que nonobstant icelle, il seroit passé outre au Jugement des moyens de la Requête Civile , et Acte au ProcureurGénéral de la plainte par lui faite. Nota. M. Patoulet s'oublia étrangement dans cette occasion, et écouta bien plus sa passion que ses pouvoirs , et la dignité du Conseil. M. Patoulet se trompa sur l'Ordonnance du 3 Mai ; car elle ne lui donnoit pas le pouvoir de surseoir aux Arrêts , mais seulement d'en demander les motifs au Procureur-Général pour être envoyés à Sa Majesté. Tout cet Article est tiré du Recueil de M. Assier.

ARRÊTÉ du Conseil de la Martinique , contenant présentation de trois Sujets , pour une Place de Conseiller vacante. Du 4 Novembre 1682. Procureur-Général du Roi ayant donné avis au Conseil de la mort du sieur de Valminiere , Doyen des Conseillers, et ayant représenté le Réglement fait par Sa Majesté le 4 Novembre 1671, registé au ConLE

seil le 27 Février 1672 , à requis en conséquence d'icelui de vouloir procéder à la nomination de trois Personnes de cette s e qui seront estimées les plus capables de remplir cette Charge , pour être , l'une descommise par M. le Comte de Blénac, Gouverpour Sa Majesté, et par M. Patoulet, IntenLieutenant-Général neur et dant de Justice , Police et Finances, en attendant que Sa Magesté ait envoyé les provisions sur les lieux ; la matiere mise en délibération : Le Conseil, après avoir mûrement examiné le mérite et les qualités de toutes les Personnes de cette Isle, à déclaré ne pouvoir faire un meilleur choix que celui des sieurs de Begue , Correur de Mareuil et de Bbb ij dites

trois Personnes ,

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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