Page 89

de l'Amérique sous le Vent. 459 et défenses a toutes personnes dans les Isles et Terre-Ferme de l'Amérique de son obéissance , d'exposer dans le Commerce , ni d'employer dans aucun paiement les Piastres légeres, demi-Piastres, Quarts et Réaux; veut et entend que celles qui y sont actuellement soient apportées en France, dans les Hôtels de Monnoies, pour y être converties en especes à ses Coins et Armes, où la valeur en sera payée poids pour poids , et titre pour titre, suivant les Réglemens et Arrêts de son Conseil sur ce rendus ; permet néanmoins , Sa Majesté , l'exposition des Piastres du poids de vingt-un deniers huit grains trébuchant, pour le prix d'un écu ;et les demi-Piastres, Quarts et Réaux, à proportion. Enjoint, Sa Majesté, au sieur Comte de Blénac, Gouverneur et Lieutenant-Général dans lesdites Isles , au sieur Dumaitz de Goimpy , Intendant, aux Gouverneurs Particuliers d'icelles , aux Officiers des Conseils Souverains y établis , et a tous autres Officiers et Sujets qu'il appartiendra, d'observer et faire observer, chacun en droit soi, le présent Arrêt, lequel Sa Majesté veut ctre lu , publié et affiché partout où besoin sera, Signé BOUCHERAT.

du Conseil d'Etat , qui commet les Administrateurs-Généraux pour se faire représenter les Titres de ceux qui possedent des Terres actuellement en friche aux Isles de l'Amérique.

ARRÊT

Du 22 Août 1687. ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, que plusieurs Particuliers abusant de la facilité qu'ils ont trouvée auprès des Directeurs des anciennes Compagnies des Indes , et des Lieutenans-Généraux et Intendans des Isles Françoises de l'Amérique, se sont fait donner de friche , vastes concessions de terres, qui sont la plupart demeurées en concesce qui est contraire à l'intention de ceux mêmes qui ont fait ces sions , en ce qu'ils avoient prétendu qu'elles soient cultivées en peu de temps , et porte un notable préjudice au service de Sa Majesté , en. empêchant que ces Isles ne se peuplent, et qu'on en tire les denrées, qu'elles seroient capables de produire ; à quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant en son Conseil a commis et commet les sieurs Comte de Blénac, Gouverneur et Lieutenant-Général , et Dumaitz de Goimpy , Intendant desdites Isles de l'Amérique , pour se faire représenter les Titres de ceux qui jouissent des Terres qui sont actuellement en friche, examiner les concessions de ces Terres, retrancher partie de Mmm ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement