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de l'Amérique sous le Vent. 457 de l'accusation contre lui faite , condamne ledit Pellé aux dépens envers ledit sieur de Beauregard. FAIT et donné audit Conseil Souverain , où étoient présens MMrs. de Vaumartin, Président ; Boisleau et Frondemiche, Conseillers audit Conseil Souverain ; Duvivier, Juge Royal, Civil et Criminel de Léogane ; Denis Biennau, Ecuyer sieur du Petit Beauchamp, Capitaine de Milice à Léogane ; Pierre Hardouineau , Lieutenant de Milice audit lieu ; et Gabriel du Garnier , Enseigne de Milice audit Léogane. Au Petit-Goave ce 7 Mai 1687.

Lu l'Arrêt ci-dessus au sieur Pellé , prisonnier au Fort du Petit-Goave , par moi Greffier soussigné, le 8 Mai 1687. Signé MORICEAU. Il faut remarquer que l'instruction de ce Procès fut faite au Tribunal Souverain ,parce que la qualité des personnes calomniées au nombre desquelles le Conseil se trouvoit lui-même , ne lui permettoit pas de livrer cette Instruction au premier Juge , la plainte étant donnée par le Procureur-Général pour venger la Cour et les Chefs de la Colonie qu'elle compte parmi ses Membres. Cet Arrêt qui confirme au surplus la Jurisprudence adoptée par celui du 7 Octobre 1686, ci-devant rapporté, n'eut aucune exécution, attendu l'ordre exprès du Roi. du Petit Goave, qui nomme le plus ancien des Conseillers restans de ceux Juges lors des Arrêts , pour les signer. Du 7 Juillet 1687.

ARRÊT du

Conseil

ce qui nous a été représenté par le Procureur-Général du Roi, que les Arrêts rendus à l'Audience du Conseil et aux Audiences tenues les 29 Mars, 5 et 6 Mai et 2 Juin , n'ont pu être signés , attendu l'absence du sieur Goff, Conseiller, la maladie et le décès du sieur de Vaumartin , aussi Conseiller , et la maladie de notre Greffier ordinaire ; à quoi il est nécessaire de pourvoir, en commettant le plus ancien des Conseillers, qui ont assisté au Jugement des Causes terminées auxdites Audiences. LE CONSEIL SOUVERAIN a commis et commet, pour signer les susdits Arrêts, Me. Jean Boisseau, Conseiller, SUR

Tome I.

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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