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Loix et Const. des Colonies Françoises

dudit sieur Procureur-Général à l'encontre dudit Pellé… Un Libelle signifié à la requête dudit Pellé audit sieur Procureur-Général le 29 dudit mois de Mars, par lequel il auroit demandé son renvoi devant M. l'Intendant des Isles ; Requête dudit sieur Procureur-Général, par laquelle il auroit demandé au Conseil qu'il fut ordonné , que sans avoir égard au renvoi demandé par ledit Pellé devant mondit sieur l'Intendant , il fût passé outre à l'instruction du procès. Arrêt du Conseil Souverain du 29 dudit mois de Mars, par lequel, sans avoir égard au renvoi requis par ledit Pellé devant M. l'Intendant dont il a été débouté, il auroit été ordonné qu'il seroit passé outre à l'instruction dudit procès jusqu'à Arrêt définitif; Requête dudit sieur Procureur-Général, par laquelle il auroit demandé qu'une Missive écrite par ledit Pellé à M. de Cussy, Gouverneur , fût jointe au Procès; au pied de laquelle est l'Ordonnance dudit Conseil du même jour 6 Mai, qui ordonne ladite jonction ; ladite Missive non datée, signé Pellé. Conclusions définitives du sieur Procureur-Général du Roi en date de ce jour; ouï le rapport dudit sieur de Frondemiche, Conseiller-Commissaire et Rapporteur , le tout bien et diligemment vu et examiné.

Souverain a déclaré et déclare ledit Pellé atteint et convaincu d'avoir méchamment et malicieusement tenu plusieurs discours injurieux contre la réputation et conduite de M. de Cussy, Gouverneur de cette Côte; contre la mémoire de feu M. de Pouançay, vivant Gouverneur aussi de cette Côte ; contre M. de Franquesnay, Lieutenant pour le Roi audit Gouvernement, et contre les Officiers du Conseil Souverain; comme aussi contre les Révérends Peres Victor et Gery, Religieux Missionnaires Capucins, lesquels discours tendent à former une sédition dans le Pays. Pour réparation de quoi, condamne ledit Pellé à être mandé dans la Chambre, le Conseil y étant assemblé; et là, mis tête nue et à genoux, être blâmé, et demander pardon à mondit sieur le Gouverneur et au Conseil des injures atroces qu'il a proférées contre leur réputation, et contre la mémoire de mondit sieur de Pouançay et réputation dudit sieur de Franquesnay; les reconnoître pour Gens d'honneur et non entachés des injures contenues aux informations dont il passera acte au Greffe dudit Conseil Souverain à ses dépens; condamne ledit Pellé en mille livres tournois d'amende applicables aux nécessités publiques , comme aussi banni à perpétuité de cette Côte, lui enjoint de garder son ban , et le condamne aux dépens ; et à l'égard des informations et procédures extraordinaires faites à la requête dudit Pellé contre ledit sieur de Beauregard, a renvoyé et renvoie icelui sieur de Beauregard absous LE CONSEIL

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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