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de l'Amérique sous le Trente

ARRÊT du Conseil du Petit-Goave , qui autorise un Héritier à faire au Procureur des successions vacantes la remise de plusieurs objets appartenant à un tiers, et trouvés dans une succession, Du 5 Mai 1687. V u par le Conseil Souverain la Requête présentée à icelui par , etc. contenant, qu'en procédant à l'inventaire des meubles , effets et papiers du défunt Lemire, il s'est, parmi iceux, trouvé des Marchandises, Papiers et Billets appartenans au sieur Etienne Saumeur, lesquels ont été inventoriés et ne sont point réclamés ; et comme ledit Durvieux a intérêt d'en être décharge, il auroit requis qu'il plût au Conseil ordonner que lesdites Marchandises et Billets fussent mis entre les mains du Procureur des biens vacans ; ce faisant, qu'il en seroit bien et valablement déchargé, ladite Requête signée Durvieux. LE CONSEIL Souverain ayant égard à ladite Requête, ordonne que ledit Durvieux mettra entre les mains du Procureur des successions vacantes de ce quartier du Petit-Goave toutes les Marchandises , Papiers et Billets appartenans audit Saumeur, qui sont entre ses mains comme héritier bénéficiaire dudit défunt Lemire, dont il retirera faisant, la succession dudit défunt Lemire en demeurera bien et valablement déchargé. FAIT au Conseil du Petit-Goave, etc.

du Conseil Souverain du Petit-Goave , contre un Calomniateur qui avoit noirci la réputation des Chefs , celle du Conseil et des

ARRÊT

Missionnaires. Du 7 Mai

1687.

le Procureur-Général du Roi, Demandeur et Accusateur. Et Me. François-Leger Pelle, Défendeur et Accusé, et encore ledit Pellé, Demandeur et Accusateur. Et Me. Jean Goff sieur de Beauregard, Conseiller audit Conseil, Défendeur et Accusé. Vu la Plainte dudit sieur Procureur-Général, au bas de laquelle est l'Ordonnance du Conseil du 4 Mars dernier, portant permission d'informer des faits y contenus, les charges et informations faites à la requête ENTRE

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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