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Loix et Const. des Colonies Françoises

de Paix, depuis le morne dudit lieu jusqu'aux trois Rivieres avec toute l'étendue de la Savanne, bornée du côté du Nord de la mer, et du Sud des sieurs du Geursay et Fournier, et vers l'Ouest des sieurs de la Plante et Truchon, pour en jouir à perpétuité par ledit sieur de Cussy, ses hoirs et ayans cause , nonobstant qu'il n'ait reçu nos Lettres de confirmation dans ledit temps perdu, dont nous l'avons relevé et dispensé , relevons et dispensons par ces Présentes, à la charge qu'il ne pourra vendre ni aliéner les bois debout qui se trouveront sur ladite Place, qu'après qu'il en aura défriché les deux tiers, conformément audit Acte de Concession. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant le Conseil Souverain de ladite Isle de Saint-Domingue, et à tous autres nos Officiers desdits lieux qu'il appartiendra, que les Présentes il fassent régistrer , et de leur contenu jouir et user ledit sieur de Cussy, pleinement et paisiblement et perpétuellement, et cesser tous troubles et empêchemens contraires, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel auxdites Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars, l'an de grace, 1687, et de notre regne le quarante-quatrieme. Signé LOUIS. Par le Roi, COLBERT.

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ARRÊT du Conseil Souverain du Petit-Goave portant tarif pour les Arpenteurs. Du 5 Mai 1687. VU par le Conseil Souverain la Requête présentée à icelui par Charles

Boursier , Arpenteur de cette Côte, etc. LE CONSEIL Souverain ayant égard à la Requête dudit Boursier , a reglé ses vacations et honoraires pour raison desdits arpentages ; savoir, pour une place de trois cens pas de largeur et six cens de hauteur, à dix pieces, et ainsi des autres plus petites ou plus grandes, dont les vacations seront augmentées ou diminuées à proportion de leur largeur et hauteur sur le pied ci-dessus. FAIT au Conseil du Petit-Goave les jour et an que dessus.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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