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Loïx et Const. des Colonies Françoises

ORDONNANCE

du Gouverneur,, touchant l'Amnistie accordée aux Flibustiers. Du 9 Mars 1687.

sîeur de Cussy, Gouverneur pour le Roi en l'Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue. Sur ce qui nous a été représenté par les principaux Officiers , que quelques personnes mal intentionnées , ennemies du repos public, avoient répandu un faux bruit, par lequel ils exposoient que nous étions dans la résolution de confisquer tous les Bâtimens et les biens des Flibustiers qui aborderoient dans les Ports et Rades de notre Gouvernement , même les faire punir en leur personne , ce qui est tout à fait opposé aux ordres de Sa Majesté, qui, par une bonté toute particuliere, veut bien les recevoir à miséricorde et pardon, leur donnant une Amnistie de toutes les fautes par eux commises, et de toutes les prises qu'ils ont pu faire sur les Amis et Alliés de la Couronne , aux conditions qu'ils retourneront dans les Ports , et qu'ils cesseront leurs pirateries , en se rendant Habitans, ou s'adonnant au Négoce de la mer. A CES CAUSES , et pour nous conformer ponctuellement aux ordres de Sa Majesté, nous déclarons et protestons à tous les Flibustiers , en général et en particulier , qu'ils peuvent se rendre dans les Ports et Rades de ce Gouvernement , leur promettant , de la part du Roi, qu'il ne leur sera fait aucun tort, ni en leur bien, ni en leur personne, et même qu'on leur donnera un temps raisonnable pour payer leurs dettes peu à peu , au moyen qu'ils se rangent à leurs devoirs ; et comme la plupart peuvent être éloignés , et qu'ils ne peuvent pas être si-tôt informés des intentions de Sa Majesté» nous leur avons accordé six mois pour tout délai, à compter du jour de la publication des Présentes , que nous enjoignons et ordonnons à tous les Officiers des Quartiers , de faire lire, publier et afficher, à ce que personne n'en ignore , et afin que plus grande foi soit ajoutée à la présente Déclaration, nous l'avons signée et à icelle fait opposer le sceau de nos Armes, et contre-signer par notre Secrétaire. DONNÉ au Fort du Petit-Goave le 9 de Mars 1687. Signé DE CUSSY. Le contenu ci-dessus a été par moi soussigné, Aide-Major, lu, publié et affiché à la Place d'Armes , les Compagnies de Cavalerie et d'Infanterie assemblées à la Porte de l'Eglise Paroissiale de ce lieu, le Peuple y étant assemblé en grand nombre ledit jour et an que dessus. LE

Signé ROMIEU.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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