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de l'Amérique

ARRÊT

sous le Vent,

ifyi

du Conseil du Petit-Goave , qui ordonne l' exécution de la Coutume de Paris , et des Ordonnances de Sa Majesté, Du 6 Mars 1687.

VU par le Conseil Souverain la Requete à lui présentée par le Procureur-Général du Roi, expositive qu'il a remarque qu'il se commet plusieurs abus dans l'administration de la Justice, à cause du peu de soin que les Juges apportent à l'observation des Ordonnances de Sa Majesté, qui leur doivent servir de regles, et auxquelles ils doivent conformer les Jugemens qu'ils rendent, l'inobservation desquelles rend le droit d'un chacun fort incertain ; à quoi il est nécessaire de pourvoir, pourquoi il auroit requis qu'il plût au Conseil donner un Arrêt, par lequel il seroit expressément dit et enjoint, tant aux Juges ordinaires qu'aux autres Officiers de Justice, d'observer de point en point les Ordonnances de Sa Majesté, et la Coutume de Paris; le Conseil Souverain ayant égard à la Requête du Procureur-Général du Roi, ordonne que les Ordonnances de Sa Majesté seront exécutées de point en point selon leur forme et teneur ; enjoint à tous les Juges ordinaires ressortissans dudit Conseil de s y conformer dans les Jugemens qu'ils rendront, tant pour les affaires passées, où il n'y a Sentence ni Jugement, que pour celles qui surviendront a l' avenir ; et cependant pourront lesdits Juges , en affaires dont faction a été commencée, avant la création dudit Conseil Souverain et Sieges ordinaires, les juger et décider, suivant ce qui s'est pratiqué par le passé, et de la maniere qu'ils jugeront la plus raisonnable; fait défenses a tous lesdits Juges et Officiers de contrevenir auxdites Ordonnances , Coutume, et au présent Arrêt, à peine de nullité de leurs Jugemens, de répondre des dommages-intérêts des Parties , et d'autres plus grandes peines si le cas y échoit ; et afin que le présent Arrêt soit notoire, ordonne qu'à la diligence du Procureur-Général, il en sera envoyé copies dans tous les Sieges qui ressortissent audit Conseil Souverain, pour y être lues, publiées à l'Audience tenante, affichées où besoin sera et enregistrées ès Greffes desdits Sieges.

LII ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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