Page 8

378

Loix et Const. des Colonies Françoises

PREMIERE ORDONNANCE d'un Intendant, portant suspension d'un Arrêt. Du 7 Septembre 1682. LE 6 Novembre 1682 , M. Patoulet étant sorti du Conseil, et M. Go mozat, Lieutenant de Roi , Président, il fut ordonné qu'il seroit passé outre au Jugement des moyens d'une Requête Civile présentée au Conseil par le sieur Jean Roi, Conseiller en icelui, et François Bignet. Pour entendre cette affaire , il faut savoir que lesdits Jean Roi , et François Bignet, avoient été condamnés par Arrêt du 5 Novembre 1681 à la restitution de quelques effets , qu'on prétendoit avoir été pillés par leurs Bateaux dans une Pirogue Espagnole , ensorte qu'ils avoient été condamnés à 3000 liv. d'amende; et en conséquence le Conseil par autre Arrêt du 7 Juillet 1682 sur la Remontrance du Procureur-Général , fit défenses audit sieur Roi de prendre séance au Conseil, jusqu'à ce que Sa Majesté en eût autrement ordonné. Lesdits sieurs Roi et Bignet ayant eu un Certificat des Espagnols en leur faveur, présenterent au Conseil une Requête, par laquelle ils demanderent à être dispensés de l'obtention des Lettres de Chancellerie , attendu qu'il n'y avoit en l'Isle ni Chancellerie ni Avocat , et par conséquent qu'il étoit impossible de se conformer aux Ordonnances du Roi au sujet des Requêtes Civiles , le Conseil leur accorda leurs conclusions par Arrêt du 7 Septembre. Cette Procédure n'étant pas du goût de M. Patoulet, il voulut s'opposer au Jugement des moyens contenus en ladite Requête; mais le Conseil se trouvant dans des dispositions contraires , M. Patoulet leva le siege avec emportement, en disant qu'il y avoit de la Cabale, et que même le Procureur-Général en étoit, et se retira. Incontinent après M. Patoulet fit signifier par un Huissier, au Conseil tenant , une Ordonnance qu'il venait de rendre , par laquelle , attendu que l'Arrêt du 7 Septembre est contraire à l'Ordonnance du Roi de 1667 ; Titre des Requêtes Civiles: » Nous, dit-il, en vertu du pouvoir » à nous donné par Sa Majesté par son Ordonnance du 3 Mai 1681 , » registrée au Conseil le 3 Novembre audit an, avons sursis et sursoyons » l'exécution dudit Arrêt, pour en donner avis à Sa Majesté, pour en ordonner ce qu'elle verra bon être » .

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement