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de l' Amérique sous le Vent. A0. a toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'aller à l'avenir à aucun bord, que premier le Maître n'ait fait sa déclaration , de tout ce qu'il aura dans son Navire, aux Commis du Domaine Royal d'Occident établis dans cette Isle, et que les Lettres qu'il a dans son Vaisseau n'aient été distribuées à qui il appartient ; et en cas de contravention, sera informé contre les contrevenans, pour être fait droit comme il échoira; et la présente Ordonnance sera lue, publiée et affichée pendant trois Dimanches consécutifs aux portes des Eglises Paroissiales de cette Isle ; et afin que tout le monde au Bourg Saint-Pierre, et à celui du Fort Royal n'en prétende cause d'ignorance, elle sera aussi publiée par un tambour, depuis un bout desdits Bourgs jusqu'à l'autre. FAIT au Fort Royal de la Martinique le 25 Octobre 1686. Signé BLÉNAC.

du Conseil d'Etat , qui exempte de tous droits les Sucres provenans de la Rafinerie établie à la Guadeloupe, par M., Châteaudu-Bois.

ARRÊT

Du 30 Octobre 1686. SUR la Requête présentée au Roi étant en son Conseil par le sieur Château-du-Bois, Gentilhomme, demeurant en l'Isle de la Guadeloupe, contenant, qu'ayant établi une Rafinerie en ladite Isle, dans l'intention d'employer tous les Sucres qui en proviendront au soulagement des pauvres des Isles de l'Amérique, il plût à Sa Majesté décharger lesdits Sucres de tous droits ; à quoi ayant égard, Sa Majesté étant en son Conseil , a déchargé et exempté tous les Sucres qui proviendront de ladite Rafinerie de toutes sortes de droits , tant de ses Fermes, que de tous autres ; faisant défenses aux Receveurs d'iceux d'en exiger aucun , tant et si long-temps qu'ils seront employés au soulagement des Pauvres des Isles de l'Amérique ; enjoint Sa Majesté aux sieurs Comte de Blénac et Dumaitz de Goimpy, Lieutenant-Général et Intendant desdites Isles , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau le 30 Octobre 1686. Nous insérons cet Arrêt , parce qu'il justifie encore l'existence des Rafineries aux Isles ; d'ailleurs on goûte un plaisir secret en publiant et Remploi que ce vertueux Colon faisait du produit de cette Manufâcture , et la faveur qu'elle a mérité du Prince. Tome I.

LII

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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