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de l'Amérique sous le Vent,

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plainte en matière

.

2 liv. . . .

A Léogane, le Conseil tenant septieme jour d'Octobre mil . Signé GoFF. Le Conseil a ordonné et ordonne que le présent Réglement sera observé régulierement par tous les Officiels y dénommés dans l'étendue de cette Côte de Saint-Domingue , et que le présent sera enregistré au Greffe ; faisant très-expresses inhibitions et défenses auxdits Officiers de Justice d'exiger rien au-delà de ce qui est porté par ledit Réglement sur peine de concussion. Ordonne que Copies collationnées dudit Réglement seront envoyées aux Siçges ordinaires de cette Côte à la diligence du Procureur-Général du Roi. FAIT et arrêté aujourd'hui Lundi 7 Octobre 1686. Signé GOFF. Ce Réglement est devenu illisible en beaucoup d'endroits , ainsi que le prouve les blancs que nous avons laissés. Il fut mis sur de simples feuilles volantes ,

ARRÊT du Conseil d'Etat en interprétation des Articles 7 et 30 de l' Edit de Mars 1685 , et qui permet les Marchés des Negres les Dimanches et Fêtes , et d'admettre leur témoignage à défaut de celui des Blancs , hormis contre leurs Maîtres. Du 13 Octobre 1686.

u par le Roi, en son Conseil, les Remontrances faites à Sa Majesté par les Officiers du Conseil Souverain de l'Isle de la Martinique, sur le septième et trentieme articles de l'Ordonnance du mois de Mars concernant les Esclaves de l'Isle de l'Amérique, contenant, à l'égard du premier article qui défend la tenue des Marchés publics les jours de Fêtes et Dimanches, que si les Negres ne s'y trouvent ces jours-là , ils

rnanqueroient, pour la plupart, d'entendre la Messe et le Catéchisme et deviendraient plus libertins ; que les Maîtres et les Esclaves ne peu , vent gueres, les jours ouvriers, se trouver aux Marchés sans interruption de leur Commerce, qui demande une assiduité particuliere ; et que les Marchands , les Artisans, les Maîtres et les Esclaves, et tout le Public* reçoivent beaucoup d'utilité des Marchés établis les jours de Dimanches

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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