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de l'Amérique sous le Vent.

445 Et pour le reste de Ja banlieue, qui sera expliquée lors de l'enregistrement du présent Réglement, sera payé, ci . ..... 3 liv. Pour autres faits, dans des lieux plus éloignés, sera payé à raison de, ci 1 liv. 16 s. D'augmentation par chacune lieue, ci 1 liv. 16 s. Pour une Sommation , Commandement, sera payé comme pour les Exploits. Pour les Recors , il n'en sera point mené que lorsqu'il s'agira de Saisie-réelle , exécution de meubles et emprisonnemens ; auquel cas , pour chacun desdits Recors, sera payé la moitié de ce qui est attribué au Sergent. Outre les Exploits ci-dessus , leur sera payé par chacun rôle des copies

des pieces justificatives et autres actes qu'ils signifieront, lesdites copies écrites en minute à raison de 12 sols pour chacun rôle de minute comme ci-dessus , ci. 12 s. Pour les Arrêts de la pour les exécutions où il y aura enlevement de meubles , qui seront faits dans le Bourg, sera payé suivant la différence des exécutions qui seront taxées par le Juge. Et pour la Banlieue , idem. Lorsqu'il n'y aura point de déplacement dans le Bourg, ci 1 liv. 16 s. 3 liv. Et pour la Banlieue dans la premiere demi-lieue, ci . . Et pour le reste de ladite Banlieue , ci. 4 liv. Pour les autres faites dans les lieux plus éloignes, sera payé , comme dit est, en raison de 1 liv. 16 sols d'augmentation pour chacune lieue , ci. 16 s. Aux Gardiens et Dépositaires Des bestiaux qui seront saisis et enlevés, sera payé pour la garde et nourriture d'iceux ; savoir, pour un Cheval par chaque jour , ci 8 liv. Et pour une bête à corne, il œuf ou Vache , idem. Pour chaque Bête à laine et Cabritte

Pour la vente desdits meubles, sera payé l'Huissier selon qu'elle se fera avec plus ou moins de peine ; en conséquence, qui sera taxé par le Juge sur ledit Procès-verbal, sans que ledit Juge prenne sur ce aucunes vacations. Auxdits Huissiers ou Sergens pour Procès-verbaux de compulPièces , leurssalaires de soires et vacations , seront payés, comme du taxe du Juge. est, suivant la

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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