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de l'Amérique sous le Vent.

Quand ledit Greffier sera obligé de se transporter avec le Juge, il aura les deux tiers des Vacations dudit Juge. Et pour autres sortes d'Homologations, Insinuations et Enregistremens, ils seront payés au Greffier à raison de l'Acte qui sera enregistré , à proportion de ce qui est ci-dessus dit et taxé , à l'exception des Enregistremens qu'il sera tenu de faire gratuitement de toutes les Ordonnances et Réglement publics de Justice, Police et autres. Le Greffier ne sera tenu de délivrer aucunes Expéditions aux Parties, qu'il n'ait été préalablement payé, tant des taxes du Juge , Procureur du Roi, que des siennes. Au Concierge des Prisons• Pour l'Enregistrement en son Livre et Registre de Géole de l'Ecrou d'Emprisonnement à l'arrivée de chaque Prisonnier. Pour la décharge de l'Ecrou dudit Emprisonnement à la sortie. A l'égard des Gîtes et Geolages pour chacun des Prisonniers, ils lui seront taxés par le Juge, suivant qu'il échera. Et pour la nourriture, par chacun jour, des Prisonniers, elle leur sera par jour, sans qu'ils fournie par les Geoliers, à raison de puissent avoir action pour davantage, laquelle nourriture sera avancée par la partie Civile , sauf son recours contre le Prisonnier ; et où il n y auroit point d'autre Partie que le Procureur du Roi, ladite nourriture se prendra sur le fond des amendes. Aux Experts et Visiteurs nommés par Justice. Leurs Salaires et Vacations seront taxés par ledit Juge, ainsi que leur Procès-verbal et Rapports et Visites suivant les différences et cas qu'il appartiendra. Taxe de

Notaires, ce qui sera payé aux

Pour chaque Contrat de Vente , dont le prix sera jusqu'audessus de trois mille livres de Tabac , tant pour leurs Expéditions que pour leurs Vacations et Grosses, il leur sera payé , ci. l. 3 Et pour les Contrats excédants, lesdites trois mille livres de Tabac, à telle quantité ils se puissent monter, ne sera payé que, ci. . . 6 l. l. Pour V acation de Contrat de Mariage , reçu dans l'Etude du Notaire, sera pris , tant pour la Vacation et Minute , que pour une Grosse, ci 12 l. Kkk ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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