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de l'Amérique sous le Vent.

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ou maladie dudit Juge; auquel cas, ce qui est taxé pour icelui sera payé audit Lieutenant.

Le Procureur dû Roi. Il fera payer ses Conclusions, Salaires, Vacations et Transprorts a raison de deux tiers de ce qui est attribue et accordé au Juge , le tout à la charge que le cas y échera, et qu'il en sera requis dans les occasions nécessaires. Au Greffier. Pour un Défaut, c

i

.

i . Pour un Congé, c l2 Pour les Ordonnance délivrées en l'Audience, ci.

12 sols. qols.

12 sols.

Four Acte de Tutelle, c i . 3 l. 15 sols. Pour Acte d'appel, ci. Pour l'Acte d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, d'une succession ouverte, ci. 1 l. 4 sols. l'Audience , l'audition Pour des Témoins, soit en Procès civil hors ou criminel , pour chacun seing d'expédition de la Grosse quand elle sols.

sera requise, ci. 12 Les Plaintes seront reçues par le Juge et non par le Greffier. Pour l'Interrogatoire de chacunTémoin, ci. 12 sols. sols. Four Récolement d'un chacun, ci. 12 Pour Confrontation d'un chacun, ci. 12 sols. Pour Procès-verbal de Scellé apposé dans le Bourg , il sera taxé par le Juge. Pour la Vacation dans le Bourg de chaque journée dudit Greffier, l. 6. Et quand sera faite hors le Bourg , ci. 8. l. Pour Vacation d'Inventaire dans le Bourg, lorsque ledit Inventaire sera fait par Je Juge , à la requisition des Parties et non autrement ; attendu que s'il y a un commun consentement de toutes les Parties , c est

Notaire qu'appartient la confection de tous Inventaires, par chacun jour sera payé , comme dessus, sans la Grosse, ci. . . . . 6 l. Lorsque ce sera hors le Bourg, sauf la Grosse, ci. . . . 8 l. Pour Acte de Caution, ci . . 1 l. 4 sols. 2 l. 8 sols. Pour Acte de Sommation dans le Bourg, ci. . . Pour Acte de Sommation hors le Bourg, suivant la distance des lieux, sur le même pied des journées ci-dessus, Tome /, Kkk

au

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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