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de l'Amérique sous le Vent. 377 doit recueillir les voix, prononcer et signer les Arrêts sans difficulté. Dans toutes les Processions, et autres Cérémonies publiques, Sa Majesté vous laisse le choix, ou de marcher seul avec vos Gardes ; et en ce cas le Conseil doit marcher après vous , à la tête duquel sera l'Intendant comme Président : et si vous choisissez de marcher avec le Conseil Souverain, l'Intendant doit marcher à votre gauche. L'Intendant peut sans difficulté avoir un Banc dans le Choeur de l'Eglise , mais non pas sur la même ligne que le vôtre. 4°. Il est au pouvoir de l'Intendant de faire assembler extraordinairedent le Conseil Souverain de chaque Isle lorsque des affaires particulieres le requerront, de quelque nature qu'elles puissent être. Lorsque le Conseil Souverain des Isles , dans lequelles vous vous trouverez , sera assemblé extraordinairement, Sa Majesté desire que vous vous y trouviez, et elle donne ordre à l'Intendant de vous en faire avertir par un Huissier. 5°. Sur ce que vous m'écrivez concernant le soin que vous prenez pour terminer les différens des Habitans et les empêcher de plaider , Sa Majesté loue vos bonnes intentions à cet égard; mais il faut que vous observiez que vous ne devez jamais vous mêler de ces sortes d'accommodemens par autorité , mais seulement quand les Parties y consentiront et vous en prieront. 6°. L'entreprise du sieur Courpon, Conseiller du. Conseil Souverain de Saint-Christophe , de donner des Ordonnances de son chef, est insoutenable; et s'il retomboit dans cette faute, Sa Majesté donneroit sa Place à un autre; et quoique cette Ordonnance fût conforme à un Arrêt dudit Conseil Souverain, c'est au Conseil à faire exécuter ses Arrêts, et les Particuliers qui le composent n'ont aucune autorité par eux-mêmes , mais seulement lorsque le Conseil les a nommés Commissaires. 7°. L'exclusion de tout Commerce étranger dans les Isles doit être générale, non-seulement à l'égard de toutes les autres Nations , mais même à l'égard des Espagnols, dont les Vaisseaux pourroient venir trafiquer dans lesdites Isles , Sa Majesté n'estimant qu'il en puisse venir aucun du côté des Terres fermes, et ne voulant pas qu'il en vienne du côté de Portoric et des autres Isles appartenantes aux Espagnols.

Les six premiers Articles ont été enregistrés au Conseil de la Martinique le 21 Avril 1684.

Tome I,

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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