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ARRÊT

Loix et Const. des Colonies Françoises

du Conseil du Petit-Goave, portant Evocation des Contestations relatives à ses Membres, Du 7 Octobre 1686,

SUR la Plainte portée au Conseil par le sieur Leblond de la Joupierre, Conseiller audit Conseil Souverain, au sujet d'un Décret d'ajournement personnel décerné par le Juge ordinaire de ce lieu , contre ledit sieur Leblond, sur de prétendues informations faites pardevant ledit Juge, à la Requête du nommé Devaux , Huissier audit Conseil Souverain , et Sergent de ladite Jurisdiction ordinaire du Peiit-Goave ; disant ledit sieur Leblond , qu'il a représenté il y a déjà quelque temps audit Conseil une Plainte, et en vertu d'icelle auroit obtenu permission d'informer contre ledit Devaux des faits contenus en sa Plainte ; ce qui auroit été fait par M. de Frondemiche , Conseiller en ce Conseil Souverain, Commissaire à ce députe. Cependant ledit Devaux, pour tacher d'éviter la punition qu'il mérité pour les insolences qu'il a commises contre la personne dudit sieur Leblond , se seroit avisé dans le même temps de porter sa Plainte par-devant ledit Juge ordinaire , lequel a travaillé aux Informations , même décerné ledit Décret d'ajournement personnel contre ledit sieur Leblond , nonobstant la parfaite connoissance qu'il avoit que le Conseil Souverain s'étoit saisi de cette affaire , sa Plainte "n'ayant dû être portée ailleurs, attendu que ledit sieur Leblond est Conseiller audit Conseil, et ledit Devaux a l'honneur d'en être Huissier , et par conséquent cela n'est nullement de la compétence dudit Juge ordinaire ; requérant qu'il plaise au Conseil casser et annuller les prétendues Informations et Décret d'ajournement personnel en question , attendu l'incompétence dudit Juge , et ordonner que les Parties se pourvoiront audit Conseil Souverain. Le Conseil faisant droit sur la réquisition dudit sieur Leblond , et attendu qu'il est saisi de cette affaire par les Informations qui en ont été faites pardevant M. Frondemiche , par ordre dudit Conseil, et que les Parties sont du Corps d'icelui Conseil Souverain , et n'ont du se pourvoir ailleurs, a cassé et annullé les Informations en question et Décret d'ajournement personnel décerné. En conséquence , ordonne que les Parties se pourvoiront audit Conseil Souverain , etc. DONNÉ au Conseil du Petit-Goave, les jour et an que dessus.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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