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de l'Amérique sous le Vent.

EXTRAIT

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des Ordres du Roi , portant défenses aux Gouverneurs particuliers de rendre des Ordonnances.. Du 30 Septembre 1686.

aussi approuvé les précautions portées par l'Ordonnance du Sieur Chevalier de Saint-Laurens, du 24 Décembre dernier , pour empêcher le Commerce étranger ; mais elle a trouvé fort mauvais qu'il se soit ingéré de rendre ladite Ordonnance , sans la participation du Lieutenant-Général et de l'Intendant, ayant en cela excédé son pouvoir. SA MAJESTÉ a

TRÉS-HUMBLES Supplications que font les Conseillers du Conseil Souverain , avec les principaux Officiers de ce Quartier , au nom de tous les principaux Habitans de Saint-Domingue, à Monseigneur le Marquis de SEIGNELAY après avoir pris le sentiment de chaque Quartier sur la proposition qui a été faite de supprimer la Ferme du Tabac , en donnant par les Habitans , au Roi , un quart de leur. Tabac en France , quitte de fret et en nature.

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Du mois de Septembre 1686. MONSEIGNEUR,

Les Sujets de Sa Majesté qui sont établis dans la Côte de SaintDomingue , s'adressent aujourd'hui à Votre Grandeur , comme leur illustre Protecteur , afin qu'elle ait la bonté de les aider dans leurs miseres , la suppliant très-humblement , au nom de tous les Habitans , de vouloir intercéder pour eux auprès de Sa Majesté, et de les regarder avec des yeux de compassion , étant réduits a la derniere extrémité par l'établissement de la Ferme du Tabac, qui, sous le nom de Sa Majesté , et sous son autorité , exige et leur enleve plus de la moitié de leurs revenus, et tout ce qu'ils peuvent gagner par un grand travail à la sueur de leur corps ; ensorte que quelques-uns sont obligés d'abandonner leurs Habitations , pour aller dans les Bois chercher leurs subsistances par le moyen de la Chasse; et les autres, par désespoir, s'en aller Forbans, Cela vous surprendra , Monseigneur, parce que vous n'avez pas été Iii ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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