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Loix et Const. des Colonies Françoises

COMMISSION

de Capitaine de Cavalerie - Milice , au Quartier de Léogane, Du 2 Mai 1686.

,

L' enregistrement de cette Commission au Conseil Souverain du PetitGoave , le 6 Mai 1687 , ne doit pas paroître étonnant fi l'on observe que les Membres de ce Conseil etoient en même-tems Officiers des Milices. ORDONNANCE

du Roi , portant que le nombre des Engagés sera

à Saint-Domingue , égal à celui des Negres , à peine de confiscation de l'excédant de ces derniers. Du 30 Septembre 1686. étant informée que ce qui a le plus contribué à l'augmentation de la Colonie de la Côte de Saint-Domingue, est le grand nombre d'Engagés qui y ont passé , dont plusieurs se sont rendus Habitans dans la suite du temps, et y ont fait même des Habitations considérables ; et étant important non-seulement de continuer , mais même d'augmenter ces sortes d'envois, Sa Majesté a ordonné et ordonne , veut et entend , qu'à commencer du premier de Mai 1687 , tous les Habitans de ladite Côte , de quelque qualité et condition qu'ils soient , soient tenus d'avoir un nombre d'Engagés pareil à celui des Negres qu'ils entretiendront pour faire valoir leurs Habitations ; voulant que ledit temps passé , les Negres que lesdits Habitans auront au-delà du nombre d'Engagés, demeurent acquis et confisqués à Sa Majesté ; laquelle enjoint au sieur de Cussy, Gouverneur de ladite Côte, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée où besoin sera, afin que personne n'en ignore. FAIT, etc. SA MAJESTÉ

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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