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de l'Amérique sous le Venu

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du Gouverneur - Général des Isles , touchant les Départs des Employés au Service du Roi et des autres Particuliers.

ORDONNANCE

Du 30 Mars 1686. E Comte de Blénac, etc. Après avoir examiné avec M. Dumaitz , Intendant de Justice , Police et Finances , es Isles Françoises et Terre- Ferme de l' Amérique , la facilité que les personnes envoyées par les Ordres de Sa Majesté et a ses frais , avoient à s'en retourner en France ou autres lieux, où ils ne rendoient point les services auxquels Sa Majesté les avoit destinés , et connoissant la conséquence qu'il y a pour l'exécution de ses Ordres, de les y retenir. Nous défendons pour cet effet, à tous Gouverneurs, Lieutenans de Roi et Commandans desdites Isles , d'avoir à donner aucuns Passeports ni Congés à de telles personnes , de quelque condition et état qu'elles puissent être, pour passer autre part que dans les Isles de l'obéissance de Sa Majesté, à peine d'en répondre au Roi ; et en cas qu'ils en fussent requis , de nous les renvoyer pour les obtenir, ou à celui qui commandera , en notre absence, dans lesdites Isles. Défendons en outre a tous Maîtres de Barques et Brigantins, de les embarquer sans le Congé cudit Lieutenant-Général , ou de celui qui commandera en son absence ; et a tous Commandans de Navires Marchands , de les recevoir dans leurs Bords , sur les peines telles que l'on avisera bon être , et suivant l'échéance du cas et des personnes qu'ils embarqueront. Ordonnons à tous les Gouverneurs, Lieutenant de Roi, Commandans, d'exécuter et tenir la main à ce que le présent Ordre soit exécuté ; faire arrêter les Ordre dans les Contrevenans , et faire publier et afficher le présent Places publiques de leurs Gouvernemens , afin que personne n' en prétende cause d'ignorance, et du tout nous donner avis. Et quant aux autres personnes , pourront lesdits Gouverneurs ou Commandans leur donner des Congés suivant l'usage ordinaire, et après qu'ils auront satisfait à leurs dettes. FAIT au Fort-Royal de la Martinique , le 20 Mars

1686.

Tome I.

Iii

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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