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Loix et Const. des Colonies Françoises

entre en jouissance de sa Ferme, quelques Vaisseaux François ont passe desdites Isles en droiture en Hollande, chargés de Tabacs et autres Marchandises sujettes aux Droits de ladite Ferme du Domaine d'Occident; ce qui est non-seulement contraire au bien du Commerce desdites Isles , et à l'intention de son Etablissement, mais encore auxdits Arrêts, et aux conditions de son Bail , et aux Droits de ladite Ferme du Domaine d'Occident, et de celle du Tabac, laquelle tire sa principale provision desdites Isles. A CES CAUSES, requéroit qu'il plût à Sa Majesté, sur ce lui pourvoir, et ordonner que le Bail à lui fait, sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence que tous les Vaisseaux François cornmerçans auxdites Isles, seront tenus de faite leur retour dans les Ports de France , et non ailleurs, à peine de confiscation desdits Vaisseaux et de leurs Marchandises, de leurs chargemens et de quinze cens livres d'amende; et l'Arrêt qui interviendra sera enregistré dans tous les Greffes des Amirautés , et Justices desdites Isles, et publié et affiché dans tous les Ports de France , pour être exécuté selon sa forme et teneur , nonobstant oppositions ou appellations quelconques , dont, ( si aucunes interviennent) Sa Majesté s'en réservera à soi et à son Conseil la connoissance, et icelle interdira à toutes ses Cours, et autres Juges; vu ladite Requête , le Bail fait audit Oudiette, et celui du Suppliant ; et ouï le rapport du sieur le Pelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal,Contrôleur-Général des Finances , le Roi en son Conseil, a ordonné et ordonne que lesdits Arrêts du Conseil des 22 Juin 1669, 8 et 30 Juillet 1670, et les Baux faits auxdits Oudiette et Fauconnet les 24, Mai 1675 et 7 Avril dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence que les Négocians François qui feront commerce auxdites Isles , seront tenus de faire leur retour en France, et d'y payer les Droits des Marchandises qui seront par eux rapportées, suivant et conformément auxdits Arrêts et Baux , sur les peines y portées ; et sera le présent Arrêt enregistre dans tous les Greffes des Amirautés, et Justices desdites Isles, et publié et affiché dans tous les Ports de France, pour être exécuté selon sa forme et teneur. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versaille le onzième jour de Décembre mil six cent quatre-vingt-cinq. Collationné,

Signé

COQUILLE.

ORDONNANCE

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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