Page 61

de

l'Amérique sous le Vent.

431

ORDONNANCE de M, DE CUSSY , touchant la Sortie des Bateaux et Barques des différens Ports. Du . . . Octobre 1685. M. de Cussy, pour assurer encore mieux l'exécution de l'Ordonnance précédente, fait défenses très-expresses aux Commandans des quartiers de laisser sortir aucun Bateau ni Barque où il se trouvera plus de huit hommes. Toutes ces mesures étoient prises pour arrêter la Flibuste qui dépeuploit la Colonie encore dans son berceau. ARRÊT

du Conseil d'Etat , touchant le paiement des Droits du Domaine d'Occident. Du 11 Décembre 1685.

la Requête présentée au Roi en son Conseil, par Maître Jean Fauconnet, Fermier Général des Fermes unies, et du Domaine d Occident , contenant que par Arrêt du Conseil rendu au rapport du feu sieur Colbert, Contrôleur-Général des Finances, le . . Juin 1666, Sa Majesté aurait ordonné que ceux qui obtiendraient des Passeports, portant permission de faire Commerce dans les Isles de l'Amérique, seraient tenus de donner caution au Siege de l'Amirauté où ils équiperont leurs Vaisseaux , et de faire leur retour dans les Ports de France; l'exécution duquel Arrêt aurait été ordonnée par d'autres Arrêts dudit Conseil des 8 et 30 Juillet 1670, rendus aussi au rapport dudit feu sieur Colbert; et par le Bail fait à Maître Jean Oudiette, précédent Fermier dudit Domaine d'Occident, le 24 Mai 1675, il est entr'autres choses porte que les défenses faites aux Etrangers de commercer dans les Pays de Canada et Isles de l'Amérique , seroient continuées, et qu'il ne serait; expédié aucuns Passeports aux Négocians François, qu'à condition de faire leur retour en France, et d'y payer les Droits de ladite Ferme audit Oudiette • que le Suppliant s'est rendu Adjudicataire de ladite Ferme du Domaine d'Occident le.7 Avril dernier , et que par le Bail qui lui a été fait, il est expressément porte qu'il en jouira de même qu'avoit joui ou dû jouir ledit Oudiette ; cependant depuis le premier Juillet dernier qu'il est SUR

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement