Page 60

Loix et Const. des Colonies Françaises d'un Sénéchal, d'un Lieutenant, d'un notre Procureur et d'un Greffier; et seront établis, un audit lieu du Petit-Goave, dont la Jurisdiction s'étendra sur le Grand et Petit-Goave, le Rochelois , Nippes, la Grande Anse, et l'Isle à Vache ; un autre à Léogane , qui comprendra les Etablissemens de l'Arcahaye ; un autre au Port de Paix , contenant depuis le Porc François jusqu'au Mole Saint-Nicolas , et toute l'Isle de la Tortue; et un autre au Cap, dont le Ressort sera depuis le Port François jusqu'à l'extrémité des Quartiers habités par les François dans la bande du Nord tirant vers l'Est. Si donnons en mandement au Gouverneur, notre Lieutenant-Général desdites Isles , et en son absence, au Gouverneur de la Tortue et Côte Saint-Domingue, qu'après lui être apparu des bonnes vies , mœurs, conversation et Religion Catholique, Apostolique et Romaine de ceux qui devront composer ledit Conseil Souverain, et qu'il aura pris d'eux le Serment en tel cas requis et accoutumé , il les mette et institue dans les fonctions de leurs Charges, les faisant reconnoître et obéir de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra. Mandons pareillement aux Officiers dudit Conseil Souverain de faire de même et installer les Officiers desdits Sieges Royaux : Car tel est notre plaisir, etc. DONNÉ à Versailles au mois d'Août 1685, et de notre regne le quarante-troisieme. Signé Louis. R. au Conseil Souverain du Petit-Goave , le 4 Mai 1686. "La premiere Audience de ce Conseil a eu lieu le premier Juillet 1686, en l'Hôtel de M. de Cussy , Gouverneur , où a assisté M. Deslandes, Major.

ORDONNANÇE de M. DE CUSSY, Gouverneur, pour défendre la Course.

Du ... Octobre 1685. Par cette Ordonnance, il est défendu à tout François de l'lsle de la Tortue et Côte Saint-Domingue, de faire la Course , sous peine de punition corporelle et de confiscation de ses biens.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement