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Loix et Const, des Colonies Françoises

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du Gouverneur-Général des Isles, pour faire recevoir en Sucre le paiement des Greffiers , Notaires et Huissiers.

ORDONNANCE

Du 25 Août 1685. LE

Comte de Blénac, etc. Voulant prévenir les torts et dommages que les pauvres Habitant pourraient recevoir par les retardemens s ils étoient obligés de payer en argent les expéditions qu'ils retirent des Greffiers , Huissiers et Notaires, à cet effet , ordonnons aux dits Greffiers , Notaires et Huissiers de ne faire aucunes difficultés de délivrer les expéditions à toutes sortes de personnes en les payant en Sucre, étant la monnoie du Pays, et sur le pied du prix courant ; voulons et entendons que la présente Ordonnance soit exécutée sans aucune restriction ; mandons au Procureur du Roi de tenir la main à l'exécution d'icelle, qu'il fera lire et publier pour que personne n'en ignore. FAIT au Fort Saint-Pierre de la Martinique le 25 Août 1685. Signé BLÉNAC et DUMAITZ R. au Conseil Souverain de la Martinique le . Septembre 1685.

portant établissement d'un Conseil Souverain et de quatre Sieges Royaux à Saint-Domingue ; savoir, le Conseil Souverain au Bourg du Petit-Goave, le premier Siege au même lieu , le second à Léoganne , le troisième au Port-de-Paix, et le quatrième au Cap%

EDIT

Du mois d'Août 1685. , etc. Le zele que les Peuples qui habitent la Côte de l'Isle Saint-Domingue dans l'Amérique ont témoigné pour notre service, et dont ils ont donné des marques en toutes occasions à nos Sujets qui ont formé une Colonie considérable, a mérité nos soins et notre application particulière à pourvoir à tous leurs besoins ; nous leur avons envoyé plusieurs Missionnaires pour les élever à la connoissance du vrai Dieu , •et les instruire dans la Religion Catholique , Apostolique et Romaine ; nous avons tiré de nos Troupes des Officiers principaux pour les commander, les secourir et les défendre contre leurs ennemis ; ainsi ce qu'il nous reste est de régler l'administration de la Justice par l' Etablissement LOUIS

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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