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de l'Amérique sous le Vent. 427 conformément au Réglement fait par ordre de Sa Majesté , en l'année 1971, par le sieur de Baas, ci-devant Gouverneur et Lieutenant-Général desdites Isles ; et qu'à l'avenir, en cas que par l'augmentation de la Colonie il soit nécessaire de former un plus grand nombre de Compagnies de Milice, ce qui ne se pourra faire que par ordre du Gouverneur et du consentement de l'Intendant, ceux qui seront établis Officiers desdites Compagnies jouiront de la même exemption ; fait Sa Majesté défenses au Fermier général des Droits de Capitation , ses Commis et Préposés, de les inquiéter ni exiger d'eux ledit Droit de Capitation pour ledit nombre de Negres ci-dessus expliqué, à peine de concussion ; enjoint Sa Majesté au sieur Dumaitz de Goimpy , Conseiller en ses Conseils , Intendant de Justice , Police et Finances auxdites Isles , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qu'elle veut être lu, publié et affiché. FAIT au Conseil d'Etat, à Versailles le 14 Août 1685. R. au Conseil de la Martinique le 3 Décembre suivant.

ORDONNANCE

des Administrateurs-Généraux des Isles, qui défend de tuer des Genisses.

Du

Août

1685.

LE

Comte de Blénac , etc. Dumaitz de Goinpy, etc. Sur la Remontrance qui nous a été faite que la liberté que les Bouchers ont eue jusque à présent de tuer indistinctement des Genisses, pourroit dans peu diminuer extraordinairement le nombre des bestiaux , et par conséquent mettre la disette dans cette Isle , laquelle étant beaucoup peuplée, fait journellement une grande consommation de viande ; pour subvenir à ces inconvéniens, et rétablir l'abondance dans les Isles, nous défendons à tous Boucliers de tuer dorénavant aucune Genisse, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de mille livrés de Sucre d'amende mandons au Procureur du Roi de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée. FAIT au Fort SaintPierre de la Martinique le 24 Août 1685. Signé BLENAC et DUMAITZ.

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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