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Loix et Const. des Colonies Françoises

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LETTRE

DU

Roi

à M.

touchant l'exécution de la Treve avec les Espagnols. DE

CUSSY ,

Du 13 Août 1685. s de Cussy, mon intention étant que la Treve de Ratisbonne soit ponctuellement exécutée dans tous les Terres et Pays de mon obéissance, je vous fais cette Lettre pour vous dire que je veux que vous la fassiez publier et établir dans l'Isle de Saint-Domingue entre mes Sujets et ceux du Roi d'Espagne , en cas que vous soyez assuré que le Commandant pour Sa Majesté Catholique dans ladite Isle ait le même pouvoir que celui que je vous donne , et qu'il veuille de sa part la faire aussi publier et observer ; sans quoi je vous défends de rien faire à cet égard , n'étant pas juste de défendre les voies de fait à mes Sujets , si le Roi d'Espagne MON

les permet aux siens.

ARRÊT

Et la Présente , etc.

du Conseil d'Etat, touchant l'exemption du Droit de Capitation.

aux Isles. Du 14 Août 1685. tout ce qui peut contribuer, LE ROI continuant à s'appliquer le augmenter Commerce qui se fait dans les Isles de l'Amémaintenir et rique qui sont sous son obéissance; et connoissant qu'il n'y a point de meilleur moyen d'y parvenir qu'en maintenant et faisant jouir ses principaux Sujets, établis dans lesd. Isles, de l'exemptionduDroitde Capitation pour une partie de leurs Negres afin de leur donner moyen , nonseulement de continuer à faire le Commerce , mais même de travailler par tous moyens possibles à le faire fleurir ; et voulant en outre traiter favorablement les Officiers qui commandent les Milices dans lesdites Isles, Sa Majesté étant en son Conseil , a ordonné et ordonne que les Officiers des Compagnies de Milice étant à présent aux dites Isles , tant d'Infanterie que de Cavalerie, jouiront, ainsi qu'ils ont fait Ci-devant, de l'exemption du Droit de Capitation ; savoir , le Capitaine pour le nombre de douze Negres , les Lieutenans de huit, les Enseignes de six , et les Maréchaux et Brigadiers de la Cavalerie et les Sergens de quatre ,

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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