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de l'Amérique sous le Vent. 375 faire autre distillation que celle de l'Eau-de-vie et de l'Esprit-de-vin sauf à être choisi d'entr'eux le nombre qui sera jugé nécessaire pour la confection des Eaux-fortes, dont l'usage est permis ; lesquels ne pourront néanmoins y travailler qu'en vertu des nosdites Lettres, et après en avoir fait leur déclaration, à peine de punition exemplaire. Si donnons en mandement, etc. DONNÉ à Vaisailles, au mois de Juillet, l'an de grace, mil six cent quatre-vingt-deux, et de notre regne le quarantieme. Signé Louis. R. au Parlement de Paris , le 31 Août 1682. La publication de cet Edit est ordonnée par un Arrêt du Conseil du Cap du zo Janvier 1758. Il est encore rappelle dans un Arrêt du Conseil du 10 Mars même année, dans les Jugemens des autres Tribunaux , et dans les Ordonnances des Administrateurs.

ORDONNANCE DU ROI, portant que les absens aux revues des Milices seront punis d'amende à la premiere fois , et de prison en cas de récidive. Du 8 Août 1682. SA MAJESTÉ ayant, par son Ordonnance du 19 Avril 1679, fait défenses aux Gouverneurs particuliers des Isles de l' Amérique de faite arrêter et mettre en prison aucuns des François qui y sont habitués, sans ordre exprès du Gouverneur et Lieutenant-Général auxdites Isles, ou Arrêt de l'un des Conseils Souverains qui y sont établis; et étant informée que plusieurs des Habitans desdites Isles abusent de l'ordre porté par l'Ordonnance, et refusent de se trouver sous les armes les jours d'exercice reglés par lesdits Gouverneurs; à quoi étant nécessaire de pourvoir, S2 Majesté veut et ordonne que tout Habitant qui sans cause légitime négligera de se trouver avec les Compagnies de Milices les jouis reglés pour faire l'exercice , soit puni pour la premiere fois par l'amende d'un écu ou de la valeur en Sucre, et voulant, en cas de récidive, qu'il soit puni de prison, oùil restera pendant vingt-quatre heures; enjoint Sa Majesté au sieur Comte de Blénac , Gouverneur et Lieutenant-Général, et au sieur Begon, Intendant de la Justice, Pouce et Finances desdites

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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