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de l'Amérique sous le Vent. 411 ci-devant accorde avons des auxquels nous Privileges pour traiter ès Lieux de la présente Concession ; dont, en tant que besoin , nous avons dès à présent , comme dès lors , déchargé ladite Compagnie de Guinée. Faisant défenses à tous autres nos Sujets d'y négocier, ni de transporter aucuns Negres desdits Pays aux Isles, à peine de tous dépens, dommages et intérêts , confiscation des Vaisseaux , Negres et Marchandises au profit de ladite Compagnie, 3,000 liv. d'amende, applicable moitié aux Hôpitaux des Isles, et l'autre moitié à la Compagnie. prendre entr'eux , ART. III. Pourront, les Intéressés à la Compagnie, en leurs Assemblées , telles Délibérations, et faire tels résultats qu'ils aviseront pour le fait de leur Commerce , et Direction d'icelui en général et en particulier, suivant le Contrat de Société qu'ils feront entr'eux. ART. IV. Ne pourront, les Effets de ladite Compagnie , ni le fond des Intéressés en icelle , tant en principal que profits , être saisis pour nos deniers et affaires, ni sous quelqu'autre prétexte que ce soit ; et en cas de saisies et arrêts qui porroient être faits à la Requête des Créanciers particuliers d'aucuns des Intéressés , elles tiendront entre les mains du Caissier général de ladite Compagnie, qui fera délivrance jusqu'à concurrence des causes de la saisie, et à proportion des répartitions qui devront être faites entre les Associés , suivant les résultats de l'Assemblée, et les Comptes qui y seront arrêtés, auxquels les Saisissans seront tenus de se rapporter , sans que, sous quelque prétexte que ce soit, le Caissier général ou particulier, et les Commis préposés et Directeurs de la Compagnie soient tenus d'en rendre compte ni faire déclaration en conséquence desdites saisies, desquelles ils seront déchargés en représentant les comptes arrêtés par la Compagnie, qui leur serviront de décharge , en payant néanmoins le reliquat à qui il sera dû, si aucun y a. propriété les V. Appartiendront à ladite Compagnie en pleine Terres qu'elle pourra occuper ès lieux, et pendant le temps de sa Concession, esquels nous lui permettons de faire tels établissemens que bon lui semblera, y construire des Forts pour sa sûreté, y faire transporter des Armes et Canons , et y établir des Commandans, et nombre d'Officiers et Soldats nécessaires pour assurer son Commerce, tant contre les Etrangers que les Naturels ; auquel effet nous permettons à ladite Compagnie de faire avec les Rois Negres tels Traités de Commerce qu'elle avisera. après l'expiration du Privilege par nous présentement ART. VI. Et accordé, voulons que ladite Compagnie puisse disposer de ses Habitations, Armes, Munitions, ainsi que de ses autres Effets, Meubles Fff ij ART.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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