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de L'Amérique sous le Vent.

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LETTRES-PATENTES sur l'Etablissement d'une Compagnie pour le Commerce exclusif aux Côtes d'Afrique, depuis la riviere de SerreLyonne , jusqu'au Cap de Bonne - Espérance , sous le nom de Compagnie de Guinée. Du mois de Janvier 1685. LOUIS, etc. Après avoir heureusement fini tant de longues et de différentes Guerres, pendant le cours desquelles Dieu a béni visiblement et fait prospérer nos armes, nous nous sommes appliqués à procurer le repos à nos Peuples par les Traités de Paix et de Treve que nous avons faits avec les Princes et Etats nos voisins; et, comme dans la tranquillité dont jouit a présent notre Royaume, rien ne peut si naturellement introduire l'abondance que le Commerce , nous avons résolu d'en procurer par toutes sortes de voyes l'augmentation , notamment de celui qui se fait dans les Pays éloignés; et ayant été informés que la Compagnie du Sénégal jouit d'une trop grande étendue de Pays, et qu'elle prétend étendre sa Concession depuis le Cap Blanc jusques au Cap de BonneEspérance , ce qui comprend plus de quinze-cens lieues de Cotes , dans lesquelles cette Compagnie, en conséquence de ses Privileges , exclut nos Sujets de faire non-seulement le Commerce et la Traite des Cuirs, de la Gomme , du Morfil , de la Cire, et autres Marchandises dans les Lieux et Pays du Sénégal, riviere de Gambie et Corée ; mais même celle des Negres et de la Poudre d'Or dans la Côte de Guinée, quoiqu'elle ne soit point en état d'y aller, ni par conséquent de porter aux Isles Françoises de l'Amérique le nombre de Negres nécessaires pour les Plantations et les Cultures qui font subsister nos Sujets desdites Isles, ni de traiter la quantité de Poudre d'Or qu'on peut aisément tirer de cette Côte pour la faire entrer dans notre Royaume ; nous aurions , par l'Arrêt rendu en notre Conseil, nous y étant , le 12 Septembre dernier, révoqué les Privileges accordés aux Intéressés en la Compagnie du Sénégal, en exécution du Contrat-du 21 Mars 1679 , de faire seuls le Commerce des Côtes de Guinée depuis la riviere de Gambie jusques au Cap de Bonne-Espérance ; et ensuite, par autre Arrêt aussi rendu eu notre Conseil le 6 Janvier 1685, après avoir entendu lesdits Intéressés, nous les aurions maintenus en la faculté de faire le Commerce, à l'exclu-sion de tous autres, ès Côtes d'Afrique, depuis le Cap Blanc jusqu'à la F ff Tome I.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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