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CHRONOLOGIQUE.

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Isles, pour autoriser les Soldats à travailler, et faire donner des Congés à ceux qui veulent être Habitans. 525 1694 Oct. 20. Déclaration du Roi, portant défenses à tous Capitaines de Vaisseaux, tant de guerre que Marchands, d'embarquer sur leurs Bâtimens aucun Habitant, Soldat, ou Negre, sans la permission des Gouibid. verneurs des Isles. —

Ordonnance du Roi, pour assujettir les Capitaines des Troupes 526 Colonies à remplacer les Déserteurs de leurs Compagnies.

—23.

des 1695 Fév. 17. Arrêté du Conseil de guerre, pour la Défense de la Colonie, en cas d'attaque. 527 — Mars 15. Arrêt du Conseil d'Etat, portant que l'Amiral jouira, des Droits de sa Charge en Amérique , avec défenses aux Gouverneurs de prétendre aucun Droit d'Amirauté. 530 Août 14. — Ordonnance du Gouverneur de Saint-Domingue , pour défendre la Chasse avec des Chiens. 531 Sept. 10. Sentence du Juge du Cap, qui condamne à payer des Bestiaux tués. 532 — Octob. 12. Ordonnance du Roi, pour la Police et la Discipline des Compagnies entretenues.

533

— Nov. 7. Arrêt du Conseil du Petit-Goave, qui enjoint au Juge de Léogane de tenir la main à l'exécution d'une Ordonnance rendue par lui-même pour l'ouverture des Chemins. 542 —— — 9. Sentence du Juge du Cap , qui condamne un Particulier à

faire une Réparation d'Honneur.

543 1696 Janv. 9. Arrêt du Conseil du Petit-Goave, qui ordonne aux Curés , Vicaires, ou Missionnaires desservant les Eglises, de tenir deux Registres pour y insérer les Baptêmes, Mariages et Sépulibid. tures. Petit-Goave, portant Arrêt du Conseil du imposition de cinquante Pieces d'huit sur tous les Cabaretiers établis, ou qui s'établiront en la Côte Saint-Domingue. 545 Lettres-Patentes portant Etablissement d'une nouvelle — Mars Compagnie Royale du Sénégal, Cap Verd et Côte d'Afrique. 546 — Juin 9. Jugement du Conseil de Guerre, tenu au Petit-Goave, qui condamne un Soldat Déserteur à être rasé, à avoir le bout du nez et les oreilles coupés, puis à être conduit aux Galeres. 553 — Juill. 18. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'à commencer

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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