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Lois et Const. des Colonies Françoises

ORDONNANCE de l'Intendant des Isles , touchant les Chemins ,

Ordre du Gouverneur Général en conséquence. Du 22 Janvier 1685.

LE Comte de Blénac, etc. Sur ce qui nous a été remontré par plusieurs des principaux Habitans de cette Isle , qu'il y a plus d'un an qu'on n'a travaillé à la réparation des Chemins, ce qui empêche la communication des quartiers, et expose ceux qui y passent à la morsure des serpens , et à plusieurs autres dangers; à quoi étant nécessaire de pourvoir , nous ordonnons à tous Habitans , de quelque qualité et condition qu'ils soient, soit qu'ils soient Privilégiés ou non, de faire incessamment réparer les Chemins qui passent sur leurs Terres , à peine de réunion du Terrain dont le Dois n'est pas abattu, et de trois cens livres de Sucre d'amende ; et à l'égard des Chemins qui passent dans des lieux dont les Terres n'ont pas encore été concédées , seront aussi incessamment réparés par les Habitans non Privilégiés , à la diligence des Capitaines du Quartier , qui nous rendront compte ces contraventions. FAIT au Fort Saint-Pierre de la Martinique, ce 22 Janvier 1685. Signé BÉGON. est ordonné à M. Pesset, Capitaine de Milice de cette Isle Martinique , de faire exécuter dans son Quartier, de six mois en six mois , l'Ordonnance de M. l'Intendant , sur la réfacture des Chemins , et d'observer ladite Ordonnance sans aucune explication ; et en cas que , par les Habitans , il soit fait incident a ladite Ordonnance , il les renverra pardevant M. l'Intendant, pour les régler comme il avisera bon être , et fera observer ledit Réglement, et nous tiendra informés du tout. FAIT au Fort Royal de la Martinique , le 22 Janvier 1685. Signé BLÉNAC. IL

Cette Ordonnance , et l'Ordre ensuite , prouvent que dans l'origine de l'Etablissement des Isles, l'Intendant avoit le droit de juger les contestations relatives à la confection des Chemins , droit qui a restraint, comme on le verra par la suite.

LETTRES-PATENTES

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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