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CHRONOLOGIQUE. 747 portant Déclaration Ordonnance du Roi , de 1689 Avril 15. Guerre aux Espagnols. ibid. —- Juin 25. Ordonnance du Roi, portant Déclaration de Guerre au Prince d'Orange, Anglois et Ecossois , fauteurs de son Usurpation. ibid. 1690 Janv. 20. Arrêt du Conseil du Petit-Goave, qui défend au Procureur du Roi de la même Ville , de faire apposer ni lever des Scellés sans Ordonnance du Juge , et Lui enjoint d assister aux Audiences , pour donner des conclusions verbales dans les Affaires ou son Ministere est intéressé. 480 — Arrêt du Conseil du Petit-Goave , en forme d'Exécutoire, contre les Habitans des Quartiers du Rochelois, de Nippes , du Petit-Goave et du Grand-Goave, pour achever le payement de leur quote-part , dans le remboursement du Prix des Negres suppliciés. ibid. — Fev. 2. Arrêt du Conseil du Petit-Goave , touchant l'absence du Procureur-Général. 4 8 1 — — — Commission de Receveur-Général des Droits de M. l' Amiral à S aint - Domingue. ibid. —— 3. Commission de Receveur-Général des Consignations dans toute l'Isle. 482 — Mars 18. Arrêt de Réglement du Conseil du Petit-Goave, qui taxe le prix Pain et des Boissons, et defend aux Cabaretiers et Gargotiers d'en vendre de mauvaise qualité. 483 Avril 25. Arrêt du Conseil — d'Etat du Roi, pour la fixation des Droits sur les Sucres rafinés et Sucres étrangers à leur Entrée dans le Royaume. ibid. des Isles de — Mai 1. Provisions de Gouverneur et Lieutenant - Général £ Amérique , pour M. le Marquis d'Eragny. 484 —— Juin 6. Arrêt du Conseil du Petit-Goave , qui renvoyé un Conseiller dune Accusation contre lui intentée.

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— Juill. 24. Ordonnance de M. de Cussy, portant suspension de l' Arrêt du Conseil du Petit-Goave du 6 Juin qui précede. 488 — Août 14. Arrêt du Conseil du Petit-Goave , portant qu'un Conseiller et le Greffier de la Cour seront députés vers le Gouverneur-Général et l'Intendant des Isles , pour porter leurs plaintes sur la conduite de M. de Cussy, Gouverneur de Saint-Domingue. 489 — Sept. 3. Ordonnance du Roi, qui fait défenses a tous Capitaines d'embarquer aucuns Habitans des Isles sans la permission du Gouverneur. 490 B b b b b ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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