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TABLE

1688 Mars 9. Arrêt du Ccnse.it du Petit-Goave , qui ordonne provisoirement qu'un Chemin qui conduit le Public à une Source, restera ouvert pendant le Procès et l'Examen d'un autre Chemin offert par l'Habitant voisin de cette Source. ibid. —— — — Arrêt du Conseil Souverain du Petit-Goave , qui enjoint aux Caboteurs de dégréer et haller haut leurs Chaloupes ou Canots dans la 468 même journée de leur arrivée. autres Officiers à et Ordre du Roi, qui Conseillers — Sept. 1. soumet les ibid. l'exécution de tous Décrets de Justice. —— — — Ordre du Roi, touchant les Religionnaires et les NouveauxConvertis envoyés aux Isles. 469 — — 4. Arrêt du Conseil d'Etat, touchant les Récusations contre les Parrains. 470 Arrêt du Conseil d'Etat , portant confirmation de l'Exemption —* '— — des Droits de Capitation établis par le Réglement de M. de Baas. ibid. — — 9. Arrêt du Conseil d'Etat, touchant le cours de certaines Monnaies aux Isles. 471 — — 20 Acte passé en l'Isle de Sainte-Croix. 47et les Religionnaires — — 24. Arrêt du Conseil d' Etat, qui exempte les Nouveaux-Convertis envoyés aux Isles du Droit de Capitation pendant la premiere année de leur Etablissement. 474 Juridicdes — — Arrêt du Conseil d' Etat, qui autorise les Offciers 475 tions des Colonies à juger en définitif jusqu'à 40 liv. Blasphéma—— — 29. Arrêt du Conseil du Petit-Goave , concernant les eeurs.

ibid.

— Arrêt du Conseil du Petit Goave , qui ordonne la publication 476 de l'Edit de 1685 dans toutes les Paroisses de la Colonie. —— Oct. 5. Commission délivrée par le Gouverneur à un Officier des Milices pour aller , avec plusieurs Habitans , réclamer ceux retenus à la Jamaïque. 477 — 7. Lettre du Ministre à M. de Cussy , sur les Missionnaires de ibid. Saint-Domingue. — Dec. 7. Arrêt du Conseil d'Etat , qui regle les Droits d'Entrée pour les Bœufs salés d'Irlande, pour être transportés dans les Isles Françoises de 478 l' Amérique. 1689 Avril 15. Ordonnance de Louis XIV, pour les Armées Navales et Arsenaux de la Marine. 479 —

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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