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CHRONOLOGIQUE. 743 ou Edit servant de Noir, Réglement Mars — Code pour le Gou1685 vernement et l'Administration de la Justice et de la Police des Isles Françoises de l'Amérique, et pour la Discipline et le Commerce des Negres et Esclaves dans ledit Pays, 414 — Août 5. Brevet de Major de la Cote de Saint-Domingue, pour Al. Deslandes. 425 — — 6. Provisions de Lieutenant de Roi de la Cote de Saint-Doibid. mingue , pour M. Dumas. touchant l'exécution Cussy , —— de de Lettre du Roi à M. la Treve avec les Espagnols. 426 — — 14. Arrêt du Conseil d'Etat, touchant les Exemptions du droit ibid. de Capitation aux Isles. — — 24. Ordonnance des Administrateurs Généraux des Isles , qui défend de tuer des Genisses. 427

—— 25. Ordonnance du Gouverneur Général des Isles , pour faire recevoir en Sucre le paiement des Greffiers , Notaires et Huissiers. 428 — Août — Edit portant établissement d'un Conseil Souverain et de quatre Juges Royaux à Saint-Domingue ; savoir , le Conseil Souverain au Bourg du Petit-Goave , le premier Siege au même lieu , le second à Léogane , le troisieme au Port-de-Paix, et le quatrieme au Cap. ibid. 1685 Oct. Ordonnance de M. de Cussy, Gouverneur, pour défendre la Course. 430 — — Ordonnance de M. de Cussy, touchant la sortie des Ba431 teaux et Barques des différens Ports. —- Dec. 11. Arrêt du Conseil d'Etat , touchant le paiement des ibid. Droits du Domaine d'Occident. 1686 Janv. 18. Ordonnance des Administrateurs Généraux des Isles, 406 touchant les maladies apportées par les Bâtimens Négriers. — Mars 30. Ordonnance du Gouverneur Général des Isles , touchant les départs des Employés au Service du Roi et des autres Particuliers. 433 — Mai 2. Commission de Capitaine de Cavalerie Milice, au Quartier de Léogane. 434 Roi,portant du que le nombre des Engagés — Sept. 30. Ordonnance sera , à Saint-Domingue, égal à celui des Negres , à peine de confiscation de l'excédant de ces derniers.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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