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TABLE 734 du Roi, portant Déclaration de Guerre aux Espa1673 Oct. 19. Ordonnance gnols,

271

— Nov. 22, Commission pour le sieur de la Mothe, pour commander dans l'Isle de la Tortue et Côte de Saint-Domingue, en l'absence de M. d'Ogeron.

ibid.

1674. Fév. 8. Extrait de la Lettre de M. de Baas, Gouverneur-Général des Isles de l'Amérique, au Ministre, touchant l'origine de la Réserve des cin272 quante Pas du Roi le long de la mer. Gouverneur-General des Isles, — Mars 5. Ordonnance de M. de Baas , touchant les Ventes d'objets pris par les Equipages des Vaisseaux du Roi , 273 et les Dettes contractées envers les Officiers desdits Vaisseaux. — Mai 15. Articles dressés par M. de Baas, Gouverneur-Général des Isles , relativement à l'Autorité donnée à sa Place par le Roi sur les Escadres et Vaisseaux envoyés aux Isles.

276

Délibération de la Compagnie des Indes Occidentales, portant confirmation des Droits et Priviléges accordés aux Jésuites par Sa Majesté,

— Sept. 3.

282 dans l'une et l'autre Amérique. relatifs, Baas, de Sa de — Nov. 4. Résolution Majesté sur les Articles de M. 276 à son Autorité sur les Escadres et Vaisseaux du Roi. Révocation — Déc. — Edit, portant de la Compagnie des Indes Occidentales, et Union au Domaine de la Couronne des Terres, Isles, Pays et Droits de ladite Compagnie ; avec permission à tous les Sujets de Sa Majesté d'y trafiquer, etc. 283 confirmatif de en faveur ceux donnés d'Etat — — 1. Arrêt du Conseil de la Compagnie d'Occident, et des Négocians faisant le commerce des Isles.

289 — — — Arrêt du Conseil d'Etat , qui commet des Directeurs d'Administration des Domaines et Affaires des Isles de l'Amérique. 290 — — 10. Arrêt du Conseil de la Martinique , touchant la forme de la Question. 291

1675 Mai 24. Arrêt du Conseil d'Etat, portant Augmentation de 40 sols pour cent pesant des Moscouades et Sucres venant des Isles ; et que les Sucres raffinés à Nantes , sortant de Bretagne par Ingrande , payeront les Droits y mentionnés. 292 — — 31. Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il ne sera levé sur les Sucres rafinés aux Isles, entrant dans le Royaume que 40 sols. 294

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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