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Loix et Const. des Colonies Françoises seil, sans s arrêter audit Arrêt du 12 Septembre dernier, en ce que par icelui la concession faite à la Compagnie du Sénégal a été réduite au Pays de Sénégal, Cap-Vert et lieux circonvoisins, jusques et compris la Riviere de Gambie seulement, a maintenu et maintient les Intéressés en ladite Compagnie en la faculté de faire le Commerce, à l'exclusion de tous autres, ès Côtes d'Afrique, depuis le Cap-Blanc jusques à la Riviere de Serre-Lionne exclusivement, dans laquelle étendue ils jouiront de tous les Privileges qui leur ont été accordés par l'Edit du mois de Juillet 1681 , et autres Déclarations et Arrêts du Conseil rendus en leur faveur, avec défenses à toutes personnes d'aller trafiquer dans lesdits Pays e Côtes, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de trois mille livres d'amende , et de confiscation des Vaisseaux et Marchandises. Au moyen de quoi, veut Sa Majesté , qu'au surplus ledit Arrêt du 12 Septembre 1684,, soit exécuté selon sa forme et teneur; et ce faisant, a révoqué et révoque le Privilége accordé aux Intéressés en ladite Compagnie du Sénégal, en exécution du Contrat du 21 Mars 1679, de faire seuls le Commerce dans toutes les Côtes de Guinée , jusqu'au Cap de BonneEspérance, avec défenses à eux et aux Capitaines de leurs Vaisseaux , Commis et Préposés, de s'en aider à l'avenir, et de troubler et empêcher, sous quelque prétexte que ce soit, les autres Sujets de Sa Majesté dans le Commerce et Traite qu'ils feront aux Côtes de Guinée , depuis la Riviere de Serre-Lionne inclusivement, jusqu'au Cap de Bonne-Espérance , à peine , en cas de contravention , de tous dépens, dommages et intérêts, confiscation des Navires et Marchandises , et trois mille livres d'amende. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 6 Janvier 1685. Signé COLBERT. 406

Ordonnance des Administrateurs Généraux des Isles , touchant les Maladies apportées par les Bâtimens Négriers. Du 18 Janvier 1685.

LE Comte de Blénac , etc. Dumaitz de Goimpy , etc. Sur la remontrance qui nous a été faite, que dans les Vaisseaux de la Compagnie du Sénégal, apportant des Noirs aux Isles, il s'y met souvent dans le trajet des maladies contagieuses , par l'infection que nombre à communiquée ceux des Noirs embarqués cause ; laquelle étant des

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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