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728 TABLE 1667 Avril — Ordonnance Civile. 166 — Juin 7. Lettre du Roi à M. de Clodoré, Gouverneur de la Martinique, ibid. sur l'Envoi des premieres Troupes Réglées aux Isles. — Juillet 31. Articles de la Paix conclue à Breda entre la France et l'Angleterre, qui concernent l'Amérique.

167

— Août 24. Ordonnance du Roi, pour la Publication de la Paix avec l'Angleterre.

170

— — 24. Lettre du Roi aux Directeurs de la Compagnie des Indes, pour la Paix. 172 ibid. — — — Lettre du Roi à M. de la Barre, sur la. Paix. — Nov. 7. Arrêt du Conseil de la Martinique, touchant les Chemins, ibid. — — 19. Ordonnance du Gouverneur Général des Isles sur la Publication de la Paix avec l'Angleterre. 170

— Déc. 30. Commission de Commandant en l'lsle de la Tortue et Côte de Saint-Domingue, en l'absence du sieur d'Ogeron, pour le sieur de Pouançay. 273 1668 Mai 2. Paix conclue à Aix-la-Chapelle entre la France et l'Espagne.

ibid. — Sept. 10. Arrêt du Conseil d'Etat, portant que le Commerce des Isles ne sera fait que par la Compagnie des Indes Occidentales, ou par les Bâtimens François , avec permission de ladite Compagnie. 174 — — 19. Commission au sieur Comte d'Estrées , pour commander l'Escadre du Roi destinée à aller en Amérique. 175 1669 Fév. 4. Arrêt du Conseil de la Martinique , touchant son attestation invoquée par un Gouverneur-Général. 176 contre — — — Arrêt du Conseil de la Martinique , touchant une Plainte un Gouverneur-Particulier portée au Gouverneur-Général. 177 — Juin 12. Arrêt du Conseil d'Etat, portant que les Passeports pour les Vaisseaux François qui iront aux Isles de l'Amérique, seront donnés par

,

le Roi.

178

— Juin 13. Extrait de la Lettre du Roi à M. le Comte d'Estrées , touchant l'Exécution de la Paix entre la France et l'Espagne. 179 — Juillet 31. Lettre du Roi à M. de Baas , Gouverneur-Général des Isles, pour lui dire de donner créance à M. de Colbert sur ce qu'il lui écrira de la ibid. part de Sa Majesté. —Août 1. Ordonnance de M. de Baas , touchant les Religionnaires, les Juifs, les Cabaretiers et les Femmes de mauvaise vie. 180 de Réglemens les Août — Evocations, — Ordonnance du Roi, touchant les

Juges,

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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