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de l'Amérique sous le Vent.

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maintient la Compagnie du Sénégal ARRÊT du Conseil d'Etat , en la faculté de faire seule le Commerce ès Côtes d'Afrique , depuis le. Cap Blanc jusques à la riviere de Serre-Lionne, Du 6 Janvier 1685. VU par le Roi, étant en son Conseil, le Placet présenté par les Intéressés de la Compagnie du Sénégal, tendant à ce qu'il plaise à Sa Majesté , sans avoir égard à l'Arrêt du Conseil du 12 Septembre 1684, les maintenir et conserver, conformément au Contrat et Arrêt du Conseil des 21 et 25 Mars 1679 , en la faculté de faire seuls, à l'exclusion de tous autres , le Commerce des Côtes de Guinée jusques au Cap de BonneEspérance ; attendu que d'une part, l'habitation du Sénégal, et la faculté de faire la Traite jusques à la riviere de Gambie et dans toutes les Côtes, Rivieres, Ports et Havres en dépendans , leur appartient en propre, par la vente qui leur en a été faite par les Directeurs de la Compagnie des Indes Occidentales, par Contrat du 8 Novembre 1673; et que de l'autre, la concession en laquelle ils demandent d'être maintenus , est fondée en un Contrat sur la foi, et pour l'exécution duquel ils se sont engagés en des dépenses considérables. Le Contrat fait le 21 Mars 1679, entre les sieurs Bellinzany et Mesnager, Directeurs du Domaine d'Occident, et les Intéressés en la Compagnie du Sénégal, par lequel lesdits Intéressés se sont obligés de porter par chacun an, pendant huit années, la quantité de deux mille Negres aux Isles Françoises de l'Amérique , à condition qu'ils feroient seuls le Commerce de toutes les Côtes de Guinée jusques au Cap de Bonne-Espérance. L'Arrêt du Conseil du 25 Mars audit an, qui confirme et approuve ledit Contrat; les Lettres-Patentes du mois de Juin 1679 , et l'Edit du mois de Juillet 1681 , portant confirmation des Privileges accordés à ladite Compagnie du Sénégal. Ledit Arrêt du Conseil du 12 Septembre 1684 ; et Sa Majesté, après avoir OUI les Intéressés en ladite Compagnie, étant informée qu'ils n'ont pu jusques a présent ferre entierement le Commerce des Côtes d'Afrique, parce qu'elles sont d'une trop vaste étendue, voulant y pourvoir, et faire jouir ses Sujets du profit que celui de la Côte d'Or peut leur apporter, en réservant auxdits Intéressés une étendue de Pays suffisante pour y continuer leur Commerce avec utilité. Le Roi étant en son

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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