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Loix et Const. des Colonies Françoises

Isles de l'Amérique, seront tenus d'y porter six Fusils Boucaniers , à peine, contre ceux qui y manqueront, d'être contraints de payer à leur arrivée, et après la premiere demande qui leur en aura été faite par le Capitaine de Port, ou autres Officiers Majors, 300 liv. qui seront employées à acheter des Fusils pour les pauvres Habitans , auxquels ils seront distribués sur l'Etat qui en sera arrêté à la afin de chaque année, par le Gouverneur - Général et l'Intendant ; à Saint-Domingue , par le Gouverneur et l'Ordonnateur ; et à Caïenne , par le Gouverneur, et visé par l'Ecrivain Principal , qui y fait les fonctions de Commissaire de la Marine ; veut, Sa Majesté , que les Fusils qui seront apportés par les Capitaines soient remis , à leur arrivée, dans la Salle d'Armes ou Magasins de Sa Majesté , du Quartier où ils aborderont, pour ensuite être examinés et éprouvés en présence du Commandant , et qu'ils soient laissés dans lesdits Magasins jusqu'à ce que leurs Correspondans les aient vendus , ou que le Gouverneur les aient fait distribuer dans les Compagnies de Milice , auquel cas il donnera les ordres nécessaires pour leur paiement ; et à l'égard de ceux qui seront rebutés, les Capitaines seront tenus de payer 30 liv. pour chacun, qui seront employés, ainsi qu'il est dit ci-dessus, en achat de Fusils pour les pauvres Habitans. Seront pareillement tenus, lesdits Capitaines , de représenter à leurs retours dans les Ports du Royaume , aux Officiers de l'Amirauté, en faisant leur rapport, le Certificat des Gouverneurs des Isles de la remise des Fusils, ou du paiement de l'amende ; à faute de quoi ils seront condamnés à payer, et le produit à la fin de chaque année employé, ainsi que ci-dessus. Mande, Sa Majesté, à M. l'Amiral, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , et enjoint aux Officiers de l'Amirauté de la faire publier ; enjoint pareillement aux Gouverneurs-Généraux , Intendants , Gouverneurs Particuliers , Commissaires de la Marine, Ordonnateurs et autres Officiers desdites Isles qu'il appartiendra, de la faire ponctuellement exécuter. FAIT à Versailles, etc. .

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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