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de l'Amérique sous le Vent. 403 Sucres Saint de Thomé , et autres lieux desdites Isles de Panelles, l'Amérique Françoise , qui seront apportés dans les villes de Rouen , Dieppe, Bordeaux et la Rochelle, ils jouiront du Privilege de l'Etape, après qu'ils y auront été rafinés ; et ce faisant, qu'il sera rendu et restitué à ceux qui feront charger lesdits Sucres bien et duement rafinés , pour les Pays étrangers, la somme de neuf livres pour chacun cent pesant , savoir quatre livres dix sols par ledit Fauconnet, et quatre livres dix sols par ledit Oudiette ou leurs Commis , le tout en vertu du présent Arrêt, qui sera exécuté nonobstant oppostions ou appellations quelconques ; dont si aucunes interviennent, Sa Majesté s'en est réservé et à.son Conseils la connoissance, et icelle interdit à toutes ses autres Cours et Juges. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Paris, le vingt - huitieme jour de Septembre mil six cens quatre-vingt-quatre. Signé RANCHIN.

ARRÊT d'un Conseil Souverain de Léogane , concernant les Animaux

que les Habitans laissent vaguer. Du 31 Octobre 1684.

CONSEIL ordonne à tous les Habitans de ce Quartier qui ont des Chevaux et Vaches de les faire nourrir dans les Ecuries; et dans le cas qu on les trouve sur les Places de quelques Particuliers , le Maître de l'animal sera condamné à cinq Pieces de huit pour la premiere fois , quinze Pieces pour la seconde, et à la confiscation de la bête à la troisieme; et à l'égard des Cochons et Cabrits trouvés sur les Places, il sera permis de les tuer, etc. E

Nouvelle -preuve d'un Conseil Souverain avant celui créé au PetitGoave en Août 1685.

,

ARRÊT du Conseil de Saint-Domingue qui confisque un Bâtiment trouvé avec un Passeport suspect et des Armes. Du 22 Novembre 1684.

Extrait des Registres du Conseil de Léogane.

u mardi vingt-deuxieme jour de Novembre mil six cent quatrevingt-quatre. Eee ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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