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Loix et Const. des Colonies Françoises 402 si bon ne leur semble ; dont en conséquence de la révocation du Privilege porté par ledit Contrat du 21 Mars 1679 , et Arrêt du Conseil du 25 du même mois, Sadite Majesté les a déchargés et décharge , par le présent Arrêt, lequel sera exécuté, nonobstant oppositions ou empêchemens quelconques; dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'est réservé la connoissance et à son Conseil , et icelle interdit à toutes ses autres Cours et Juges. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le douzieme jour de Septembre mil six cens quatrevingt-quatre. Signé, COLBERT.

ORDONNANCE

DU

ROI

,

pour la Publication de la Treve entre

la France , l'Empire l'Espagne. Du 24 Septembre 1684. Cette Ordonnance , qui n'a rien de particulier pour les Isles , fut adressée au Gouverneur - Général , et publiée à Saint-Domingue le 6 Mai 1685.

du Conseil d'Etat, qui ordonne que les Sucres rafinés venant des Isles et Colonies Françoises de l'Amérique , payeront huit livres pour cent pesant ; et que les Sucres appellés Moscouades, Cassonades , Sucre-Noir de Saint-Christophe , Panelles , Sucres de Saint-Thomé , et autres lieux desdites Isles , qui seront apportés dans les villes de Rouen , Dieppe , Bordeaux et la Rochelle , jouiront du Privilege de l'Etape après qu'ils auront été rafinés, etc.

ARRÂT

,

Du 28 Septembre 1684. ayant, par Arrêt de son Conseil du dix-huitieme Avril 1682, ordonné, etc. Sa Majesté en son Conseil a ordonné et ordonne que les Sucres rafinés venans des Isles et Colonies Françoises de l'Amérique , paieront tant et si longuement qu'il plaira à Sa Majesté, la somme de huit livres pour chacun cent pesant, comme ils ont fait depuis ledit Arrêt du 18 Avril 1682 jusqu'à ce jour, savoir six livres audit Fauconnet , et deux livres audit Oudiette; et qu'à l'égard des Sucres appelles Moscouades, Cassonnades pour la poële, Sucre noir de Saint-Christophe, LE ROI

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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