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de l'Amérique sous le Vent.

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ORDRE du Roi, portant Remise d'une Confiscation de Negres introduits à Saint-Domingue y contre les Ordonnances du Roi. Du 10 Mai 1702. '

DE

PAR

LE

ROI.

SUR ce qui a été représenté à Sa Majesté par le sieur Tandebaras, Négociant à la Rochelle , qu'ayant chargé un Vaisseau pour Saint-Domingue , le Capitaine , au-lieu d'y aller à droiture , a aborde a SaintThomas pour y acheter des Negres pour une Habitation qui lui appartient, où les ayant fait débarquer , ils y ont été saisis, de même que le Vaisseau et sa Cargaison, et le tout a été confisqué par Sentence du Juge Ordinaire du Cap, du 14 Décembre dernier, quoiqu'il soit constant que les Negres ne fussent point pour le compte dudit Tandebaras ; qu'ils n'étoient plus dans son Bâtiment lorsque la saisie en a été faites et qu'enfin ce Capitaine étoit dans une juste ignorance des défenses du Commerce des Negres , qui avoit été toléré pendant quelque temps à Saint-Domingue. Sa Alajeste voulant y pourvoir, elle a, par grâce, fait et fait pleine et entière mainlevée audit Tandebaras, de la saisie du Navire le Comte de Gacé y et des Marchandises de sa Cargaison ; ordonne en conséquence que le tout lui sera remis , ou au Porteur de sa Procuration , et les Cautions qu'il a fournies déchargées. Veut Sa Majesté que la Sentence du Juge du Cap , du 14 Décembre dernier, subsiste seulement à l'égard des 23 Negres achetés dans l'Isle de Saint-Thomas , et débarqués à Saint-Domingue, qui demeurent confisqués , et le prix qui en proviendra distribué conformément au Règlement du 20 Août 1698. Enjoint Sa Majesté aux Officiers tenant le Conseil Supérieur au Cap , de faire enregistrer et exécuter la présente Ordonnance. Registre au Conseil Supérieur du Cap , le 11 Octobre suivant.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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