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de l'Amérique sous le Vent.

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RÉGLEMENT du Gouverneur par intérim, qui établit une Messagerie aux Chevaux au Petit-Goave. Du 15 Janvier 1702. sieur de Galiffet, etc. Les plaintes qui nous ont été faites de la part des Habitans du PetitGoave et Cul-de-Sac, du préjudice considérable qu'ils reçoivent de la Fourniture des Chevaux qu'on leur fait faire journellement par ordre , tant par la perte et dépérissement de leurs Chevaux et Harnois , que par le retardement que ces Corvées causent à leur travail ordinaire , et de la part des Officiers et autres Personnes envoyées pour le Service du Roi , que les difficultés et délais que les Habitans apportent à leur fournir des Chevaux retardent leurs voyages, et même que bien souvent on leur en fournit de si mauvais et si mal harnachés , qu'ils ne peuvent s'en servir ; pour faire cesser ces plaintes de part et d'autre, et le préjudice que le Service et; le Public en souffrent, nous avons estime nécessaire d établir une Messagerie en laquelle on soit assuré de trouver des Chevaux de louage en toutes les occasions où il en sera besoin , pour le Service et pour la commodité publique ; et afin que ladite Messagerie remplisse les motifs de son Etablissement et sans rançonner le Public , et d'autre part, que le Messager ne souffre aucune violence ni perte injuste , nous avons réglé ce qui suit. Le Messager sera tenu de fournir des Chevaux harnachés à tous ceux qui en demanderont, jusqu'au nombre de douze, à peine de dix écus d'amende applicable à l'Hôpital. Il sera pareillement tenu de fournir une Personne pour la conduite et le retour de ses Chevaux , lorsqu'il en sera requis. Lorsque quelqu'un n'ayant point de Manoir ou Biens fonds dans le Pays, demanderont des Chevaux , ils seront tenus de donner Caution pour le prix de ses Chevaux , ou de prendre un Homme de la part du Messager pour les conduire. Il sera payé pour chaque Cheval un ecu par jour; et pour chaque Homme fourni par le Messager, trente sols par jour, sans que le Messager puisse rien prétendre pour le Cheval qu'il trouveroit à propos de donner à l'Homme fourni de sa part, lequel est censé devoir marcher à pied. Pour prévenir la malice et avarice de ceux qui pourroient outrer les Tome I. Rrrr LE

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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