Page 310

680

Loix et Const. des Colonies Françoises

LETTRE du Ministre à M.

DE

GALIFFET , touchant les Troupes et

Milices à fournir à M. le Comte DE CHATEAU-RENAULT , ViceAmiral s'il en demande pour l'exécution des Ordres du Roi. Du 21 Novembre 1701. LES Ordres que le Roi donne à M. le Comte de Château-Renault pouvant l'obligera vous demander les Troupes et les Milices qui sont sous votre Commandement, l'intention de Sa Majesté est que vous les fassiez embarquer avec toute la diligence qui sera praticable, sur les Vaisseaux qui seront envoyés pour les recevoir. Vous manderez en même temps au sieur.de la Broue (Ingénieur) de les suivre, pour s'employer à ce que M. de Château-Renault pourra exiger de lui. J'avois proposé au Roi de vous charger de les commander, mais Sa Majesté m'a paru desirer que vous restassiez a Léogane , pouvant arriver des incidens qni rendraient votre présence plus utile qu'elle ne le pourrait être ailleurs , surtout pour les avis à donner à M. de Château-Renault, des mouvemens que feront les Anglois et les Hollandois.

EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M.

DE

GALIFET , touchant

la suspension des Arrêts rendus par les Conseils de la Colonie. Du 14 Décembre 1701. JE vous ai marqué par ma derniere, que vous ne devez jamais empêcher l'exécution des Arrêts des Conseils Supérieurs , à moins qu'ils ne soient manifestement contraires aux Ordres et au Service du Roi , et au bien public de la Colonie. Vous devez même , autant qu'il est possible, éviter d'y être obligé, en vous trouvant ail Conseil, lorsque vous pouhez prévoir qu'il y aura quelqu'occasion de cette espece, et représentant aux Conseillers les raisons qui doivent servir de regle à leur détermination.

RÉGLEMENT

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement