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de l'Amérique sous le Veut.

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ni acheter de la Viande les jours défendus par l'Eglise , qu'à cause de maladie , et par la permission du Curé de la Paroisse, accordée sur le Certificat de Médecin et Chirurgien, à peine contre chacun des Contrevenans , de 100 liv. d'amende pour la premiere fois , et de punition exemplaire en cas de récidive ; ordonne ladite Cour, que les Edits , Ordonnances et Déclarations de Sa Majesté, au sujet des Pauvres, Mendians , Gens vagabonds , errans et sans aveu , seront exécutés de point en point, selon leur forme et teneur. Enjoignons aux Freres de la Charité établis en ce lieu pour avoir soin de l'Hôpital, d'y recevoir les Pauvres malades , Estropiés ou Ulcérés , qui n'auront pas moyen de se faire traiter, pour y être traités et soignés , conformément aux LettresPatentes de Sa Majesté données en faveur des Pauvres et des Hôpitaux. Fait défenses ladite Cour à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de donner asyle ni souffrir chez eux aucuns Mendians errans , Vagabonds et Gens sans aveu, aux peines portées par les Ordonnances de Sa Majesté, Enjoint ladite Cour à tous les Habitans de son Ressort qui auront des Engagés chez eux , de les faire soigner à leurs dépens pendant qu'ils seront malades , avec défenses de les congédier sous prétexte de maladie, à peine d eue tenus en leurs noms de tous les frais des Chirurgiens qui les auront traités ; ce qui sera executé nonobstant appellation ou opposition quelconque, et sans délai. Enjoint ladite Cour aux Juges et Substituts de son Ressort, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, à peine d'interdiction, et d'en répondre en leurs propres et privés noms ; lequel sera lu aux Prônes des Messes Paroissiales , publié et affiché partout où besoin sera. DONNÉ en Parlement, le 21 Novembre 1701. Signé au Registre de Vincens. Il y a quelques Actes émanes du Conseil Supérieur du Cap , qui portent cette qualification de Parlement , mais elle n'a été employée que très-rarement , et seulement dans les premiers momens de l' installation de cette Cour.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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