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Loix et Const. des Colonies Françoises

aux Habitans les moyens d'augmenter leurs cultures et d'étendre leur Commerce, et les a jettes dans une disette qui y a attiré les Etrangers , quelques défenses qui aient été faites de souffrir qu'ils abordent aux Isles pour y négocier; sur quoi Sa Majesté voulant pourvoir, après s'être fait représenter ledit Edit, l'Arrêt du Conseil du 12 Avril 1685, qui, nomme ceux qui devoient composer ladite Compagnie , dont la plupart sont morts ou hors d'état d'en suivre le Commerce, les Mémoires des Gouverneurs et Intendans des Isles, sur le besoin qu'on y a des Negres; ouï le rapport du sieur Chamillart, Conseiller au Conseil Royal, Contrôleur-Général des Finances, Sa Majesté étant en son Conseil a subrogé et subroge , de leur consentement, les sieurs Maynon , Crozat , Thome, Bernard , Vanolles , Landois , le gendre d'Arminy et Fouche olles au Privilege accordé par l'Edit du mois de Février 1685 , et Arrêt du 12 Avril ensuivant ; aux sieurs Marthé , Vitry la Ville, du Ruau Palu, Roland , de Lagny, Carel, Parent, Dumas, Gayardon et Ceberet, ou à ceux qui ont leurs droits; en conséquence veut, Sa Majesté, qu'ils composent, a l'avenir, la Compagnie de Guinée, et fassent par eux seuls ou par ceux auxquels ils en céderont la Permission , le Commerce de la Côte d'Affrique, depuis la Riviere de Serre - Lionne inclusivement, jusques au Cap de Bonne-Espérance, à l'effet de quoi ils remettront ès mains du Secrétaire d'Etat , ayant le département de la Marine , leur soumission d'exécuter ledit Edit , et de porter par chacun an, aux Isles Françoises de l'Amérique, la quantité de trois- mille Negres , à peine d'être déchus de la Concession et des Privilèges portés par icelui , à moins que Sa Majesté n'estime à propos de diminuer ce nombre sur ce qui aura été mandé de l'état des Habitans desdites Isles à cet egard, par les Gouverneurs et Intendans d'icelles , et seront sur le présent Arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. FAIT au Conseil d'Etat, etc.

ORDONNANCES

du Commandant en Chef, touchant les Forbans. Des 21 et 22 Août 1701.

LE sieur de Galiffet, etc.

Etant informé que plusieurs Garçons descendus des Forbans et autres font actuellement des complots pour enlever des Bâtimens pour recommencer leurs pirateries ; nous faisons savoir à toutes personnes que l'intention du Roi est, que tous ceux qui seront pris à la Mer sans Commission pu sur des prises, et convaincus de comploter l'enlevement de quelque Bâtiment,

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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