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Loix et Const. des Colonies Françaises

PROVISION

de la Charge de Procureur- Général du Conseil Supérieur du Cap. Du 5 Juillet 1701.

Louis, etc. SALUT. Etant nécessaire de pourvoir à la Charge de Procureur-Général au Conseil Supérieur que nous avons créé au Cap François de Saint-Domingue, par nos Lettres-Patentes du mois de Juin dernier , et étant informé de la capacité, prud'hommie et expérience au fait de la Justice, et affection à notre service de la personne du sieur Jean-Baptiste de Vincent, dont il nous a donné des preuves dans la Charge de Lieutenant-Général à Limoges, qu'il a exercée à notre satisfaction et du Public. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, nous avons fait choix dudit sieur de Vincent, auquel nous avons donné et octroyé, donnons et octroyons , par ces Présentes , signées de notre main , la Charge de Procureur-Général audit Conseil Supérieur, créé au Cap François de SaintDomingue ; pour ladite Charge avoir, tenir et dorénavant exercer par ledit sieur de Vincent , aux honneurs , autorités, prérogatives , exemptions , gages qui lui seront donnés par l'Etat que nous Lirons à cet effet dresser, et tous les autres droits dont jouissent nos Procureurs-Généraux dans les Cours Supérieures de notre Royaume, et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement, etc. ( Les surplus comme aux Provisions de AL de Vincent, Conseiller. )

ARRÊT du Conseil d'Etat , touchant le reste de la Fourniture de Negres à faire par la Compagnie Royale du Sénégal et Côtes d'Affrique, aux Armateurs de Saint-Domingue dans l'Expédition de Carthagene. Du 6 Juillet 1701. Vu par le Roi, étant en son Conseil , la Requête présentée à Sa Majesté par les Armateurs de l'Isle Saint-Domingue, qui ont assisté à l'Expédition de Carthagene, contenant , entr'autres choses , que le sieur Galiffet, Lieutenant de Roi en ladite Isle de Saint-Domingue , ayant Traité avec les sieurs Directeurs et Intéressés en la Compagnie Royale du Sénégal d'Affrique, le 21 Janvier 1698, pour le compte desdits Armateurs, de

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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